Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
282 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA
1026895
Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.
54 587,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-RdM – SustTransGHGer – Transport durable – Une voie vers la réduction des émissions de GES
1028029
Le projet se concentre sur le déploiement et l’adaptation de technologies de transport avancées pour promouvoir la mobilité durable afin de réduire les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail.
1 650,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dzire Transport Ltd. - Évaluation énergétique
GFP-0336
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 960,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dragon Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0352
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
130 644,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
GBS & Sons Trucking Ltd - Subvention pour Modernisation
GFP-0355
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
11 907,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
2106301 Ontario inc. DBA Galaxy Freightline Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0361
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
229 848,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
NATT Enterprises Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0364
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
111 386,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Nishan Transport Inc - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0375
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
65 335,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
C.A.T. Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0332
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
153 508,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
South West Bulk Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0376
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.