Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 960,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Dragon Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0352
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
130 644,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
GBS & Sons Trucking Ltd - Subvention pour Modernisation
GFP-0355
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
11 907,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
2106301 Ontario inc. DBA Galaxy Freightline Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0361
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
229 848,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
NATT Enterprises Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0364
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
111 386,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Nishan Transport Inc - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0375
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
65 335,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
C.A.T. Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0332
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
153 508,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
South West Bulk Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0376
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
23 934,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Gilbert M. Rioux & Fils Ltee - Retrofit Grant
GFP-0296
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 509 858,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
RESTAURATION CONTINUE DE L'HABITAT DU CARIBOU DANS LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION DE FORT NELSON
2023 IFS 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique