Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

83 400,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNCC 2023AFSAR2028

Numéro de l’entente :

500003703

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

192 668,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passamaquoddy - Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

500003751

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA

4 809 235,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir les avancées durables en matière de bien-être animal grâce à des codes de bonne pratique

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1213

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mettre à jour cinq codes de pratique : œufs d’incubation, éleveurs, poulets et dindes; bovins de boucherie; équidés; porcs; ovins. Le code relatif aux poulettes et aux pondeuses sera modifié. Trois codes vieux de cinq ans seront révisés pour garantir qu’ils continuent de tenir compte des nouveaux risques. Les activités de communication contribueront à mieux faire connaître les codes et à faciliter leur mise en œuvre, tout en renforçant la confiance du public à l'égard des codes et le processus collaboratif et inclusif par lequel ils sont élaborés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

150 000,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation communautaire de la Nation des Dakelh du Sud et planification du rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative des gardiens autochtones de la Première Nation de Swan Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan Lake, Manitoba, CA

1 500 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux personnes vulnérables en Colombie - 2023

Numéro de l’entente :

7449887 P012516001

Durée : du 25 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia s’efforcent d’améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive vitaux dans des collectivités ciblées par le biais de brigades de santé mobiles; 2) la distribution de trousses de dignité aux populations les plus vulnérables, en mettant l’accent sur les besoins des femmes et des filles; 3) la fourniture de services complets de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la gestion des cas, le soutien psychosocial et l’amélioration des mécanismes d’aiguillage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SE1 3UZ

41 000 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaliser l’égalité des genres,des changements d’attitude et des systèmes transformatifs en nutrition

Numéro de l’entente :

7450210 P011791001

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mai 2030
Description :

Le projet vise à améliorer la nutrition, les droits liés à la nutrition et l’égalité des genres pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes, les adolescentes et les enfants au Bangladesh (district de Thakugaron), au Kenya (comté d’Elgeyo Marakwet), en Somalie (district de Baidoa) et en Tanzanie (districts de Meatu et Maswa de la région de Simiyu). Dans ces quatre pays, les femmes, les adolescentes et les enfants représentent un nombre disproportionné de personnes touchées par la malnutrition en raison de divers facteurs biologiques et socioculturels, notamment la pauvreté, les inégalités entre les genres et les normes communautaires. Le projet permettra d’aider 3 878 013 personnes, dont 1 363 380 directement et 2 514 633 indirectement.

Vision Mondiale et ses partenaires mettront en œuvre, dans les zones rurales mal desservies, des interventions intégrées, multisectorielles et fondées sur des données probantes pour s’attaquer aux inégalités entre les genres en tenant compte des principaux déterminants de la nutrition et de la santé sexuelle et reproductive dans les ménages, les communautés et les systèmes de santé. Vision Mondiale a établi un partenariat avec Nutrition International, HarvestPlus, l’Association canadienne pour la santé mondiale et l’Université McGill pour fournir une expertise en matière de nutrition, de systèmes alimentaires, de santé et d’évaluation de programmes, ainsi qu’avec un éventail d’intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux locaux qui ont également contribué à la conception du projet.

Les activités du projet comprennent : 1) produire, de manière adaptée au contexte local, des cultures de base bio-fortifiées et des chaînes de valeur alimentaire mises à l’échelle et soutenues par des approches équitables et favorisant l’égalité des genres; 2) aider des ménages, des écoles et des établissements de soins de santé afin d’élargir l’accès équitable et non discriminatoire à de l’eau potable durable salubre et à des installations sanitaires améliorées; 3) fournir à des établissements de santé des équipements et des fournitures essentiels à la prestation de services équitables et favorisant l’égalité des genres en matière de santé, de nutrition et de santé et de droits sexuels et reproductifs; 4) donner aux jeunes femmes la capacité de promouvoir la prise de décision, de contrôler les ressources de leur ménage et de réduire la violence sexuelle et sexiste; 5) faciliter la distribution d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi, d’acide folique et de comprimés vermifuges par le biais des établissements de santé et des services mobiles de proximité; 6) promouvoir un ensemble complet de services de santé et de nutrition adaptés aux adolescents, y compris de la formation sur la prévention de l’anémie pour les adolescents, les garçons et les filles; 7) transmettre aux principaux groupes nationaux et infranationaux de femmes et d’adolescentes des compétences liées au leadership, notamment en matière de production de revenus, pour qu’ils puissent s’engager de manière autonome dans la promotion de la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

2 650,00 $

25 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - IGARSS 2023 - Galen Richardson

Numéro de l’entente :

23CONFEA15

Durée : du 25 mai 2023 au 21 juil. 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3L4

750 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014293

Numéro de l’entente :

1014293

Durée : du 25 mai 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Commercialiser la banque en tant que plateforme de services.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8

3 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Cluster - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes

Numéro de l’entente :

1006336

Durée : du 25 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes, qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui permettra de préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel d’offres du cluster EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2