Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de protocoles tiers relatifs aux commotions cérébrales
1034389
Ce projet comprend la conception, le développement et la mise en œuvre de deux intégrations API prêtes à la production entre la plateforme logicielle de l’entreprise et des systèmes tiers externes.
340 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement de solutions d'accélération pour circuits logiques programmables par l'utilisateur.
1034393
Ce projet vise à intégrer des fonctionnalités réseau à très faible latence, permettant aux utilisateurs d’optimiser le traitement des données échangées entre une carte réseau SmartNIC basée sur FPGA et un processeur hôte (CPU).
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - PdC: Détection automatique d’incidents et répartition optimisée de ressources
1034410
Moteur intelligent de détection automatique d'incidents en temps réel et de répartition optimisée de ressources dans un environnement de transport collectif.
160 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système d’application logicielle accélérée pour un masque de sommeil intelligent
1034413
Le projet entend achever le développement de divers algorithmes de neurofeedback et d’AA/IA pour la régulation du sommeil en vue d’un lancement commercial.
200 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités de leadership en matière de sécurité des données
1034426
Vendasta établira un nouveau rôle exécutif, vice-président de la sécurité, pour prospecter le développement d’une stratégie de sécurité à l’échelle de l’entreprise qui permet un déploiement sécurisé des solutions d’IA pour les petites entreprises dans un environnement qui intègre les contrôles organisationnels clés.
89 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et expérimentation initiale sur le terrain de la récolte robotisée des pommes
1034427
Ce projet fournit une analyse de faisabilité du développement d’un robot de récolte de pommes rentable. Les résultats mettront en évidence les défis techniques critiques à relever dans les phases ultérieures.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement des affaires
1034429
AgriAssure développera des capacités de développement commercial fondamentales grâce à un mentorat structuré d’une personne récemment diplômée dans la génération de prospects, la recherche de partenaires, la gestion CRM et la création d’outils de vente internes pour soutenir l’expansion du marché au Canada et au LATAM, contribuant ainsi à la croissance de la solution de conformité de la technologie agricole.
11 997,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une boisson de type vin asiatique sans alcool et faible en sucre.
1034436
Développement d'une boisson de type vin asiatique sans alcool et faible en sucre.
630 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Ratings IQ : Permettre et étendre la plateforme de déploiement des produits de l’IBRA
1034440
Ce projet représente une initiative globale d’intelligence artificielle qui sera stratégiquement intégrée à l’ensemble de la plateforme de produits et de services de l’IBRA, améliorant considérablement la fonctionnalité, la précision et la valeur marchande. Ratings IQ représente une évolution transformatrice dans l’évaluation de la chaîne d’approvisionnement de la biomasse, combinant l’apprentissage automatique avancé, l’analyse prédictive et le traitement du langage naturel pour améliorer et étendre considérablement l’efficacité, la valeur marchande et le catalogue des services d’évaluation d’IBRA, et consolider la position d’Ecostrat en tant que leader mondial incontesté pour l’évaluation des matières premières dans le secteur des technologies propres.
74 925,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Nouvelle gamme de boissons enrichies
1034444
Le projet consiste à lancer un nouveau produit qui viendra compléter la gamme existante de boissons fonctionnelles Beck’s Broth.