Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
430 422,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021426
000021426
Aider ePACT à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
430 422,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021426
000021426
Aider ePACT à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
2 797 502,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Quebec's English-speaking Community through Enhanced Literacy and Essential Skills
18129791
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
700 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme SASE (Secure Access Service Edge)
977439
L'objectif du projet est le développement d'une solution SASE (Secure Access Service Edge), qui s'appuie sur la solution SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network) existante d'Adaptiv Networks. La solution qui en résultera offrira une sécurité renforcée basée sur le cloud, en se combinant efficacement avec le réseau SD-WAN basé sur le cloud.
13 500,00 $
3 sept. 2021
218177
218177
Appuyer développement du Lobster Node - Réseau canadien de recherche sur la pêche
977 070,00 $
2 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000102
1000102
Développer et lancer le Black Health Professionals Network (BHPN) en fournissant des services bilingues de réseautage et de conseil d’affaires, en créant un outil Web bilingue pour les professionnels de la santé noirs et en établissant un programme de mentorat pour les jeunes professionnels de la santé noirs.
76 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet de marketing de contenu axé sur les revenus
977428
Créer et exécuter un projet de marketing de contenu dont les résultats sont mesurables, ce qui permettra d'accroître la présence en ligne de Preseem, d'améliorer l'expérience des utilisateurs du site Web et d'aider à informer les clients actuels et futurs sur les tendances du secteur, les connaissances techniques et les nouvelles caractéristiques/avantages.
80 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Enhance "API-based platform for 3rd parties" with intelligence capabilities and 3rd-party integrations
979108
Addition of predictive analytics enhancements to the firm's API-based intelligence features for 3rd-party Client Relationship Management systems.
102 450,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DESTA Black Justice Program 2021-2023
1340426
Programme d’action et de lutte contre le racisme
199 656,00 $
1 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000283
2122-HQ-000283
Non Disponible