Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

15 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1M3R8

2 390 960,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Rénovation du centre d’accueil du lac Crawford

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Rénovation d’une installation à Halton, en Ontario, qui sert d’espace communautaire et abrite une collection d’œuvres d’art, d’objets et de ressources éducatives autochtones. Les travaux comprendront le remplacement des fenêtres et des portes, une nouvelle isolation et l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. En outre, l’entrée du bâtiment sera agrandie et comprendra un ascenseur accessible et des toilettes universelles pour les familles et les personnes non binaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Burlington, Ville de, Ontario, CA

85 000,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour fournir un service de transport sur demande à Fort Simpson et dans les collectivités environnantes des Territoires du Nord-Ouest

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fort Simpson, Village de, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 453,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Computer Replacements

Numéro de l’entente :

1373787

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Hinton, Alberta, CA

7 420,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Snapshots of Canada

Numéro de l’entente :

1370464

Durée : du 9 déc. 2024 au 23 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6Y5

34 500,00 $

9 déc. 2024
Entente :

Launch and Promotion of the 15th Anniversary Music and Beyond Festival

Numéro de l’entente :

1371370

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6Z9
Entente :

"Unplug, Come Play" the Ottawa Children's Festival comes home

Numéro de l’entente :

1371371

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6E6
Entente :

Récits de renaissance afro-canadiens : narratifs d’avenir

Numéro de l’entente :

1371021

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 2K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009485

Numéro de l’entente :

PC0009485

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Créer de nouvelles offres et expériences touristiques

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0P4

262 024,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009761

Numéro de l’entente :

PC0009761

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Augmenter les capacités de recherche et de vulgarisation au profit de l'industrie agricole locale

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort Vermilion, Alberta, CA T0H 1N0