Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
573 760,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009345
PC0009345
Développer les Économusées pour promouvoir le tourisme bilingue en Alberta
2 556 387,00 $
9 déc. 2024
gouvernement
Décret no 275 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider le Nouveau Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de pluie de février 2024 en vertu des AAFCC.
499 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver un terrain d'entente : Une exploration guidée par les données de la recherche et du sauvetage et de l'interopérabilité des pompiers
24053
Ce projet vise à élargir le Grand recensement canadien des incendies et de la recherche et du sauvetage (R-S) pour y inclure des questions sur la R-S, et « Canadian Association of Fire Chiefs (CAFC)» cherche à soutenir les efforts de R-S, y compris la surveillance et le signalement des activités de R-S dans le contexte de l'interopérabilité avec les services d'incendie locaux. En établissant et en faisant progresser la collecte, le partage, l'analyse, les outils et les processus de données, ce projet contribuera avec succès aux résultats décrits dans la Priorité 7 du FNI de R-S : Soutenir les décisions grâce à un meilleur partage des données et à la technologie.
49 200,00 $
9 déc. 2024
Film Honour Before Glory (L’honneur avant la gloire) - Tournée canadienne 2025
4 400,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 294
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 400,00 $
9 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 294
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
238 577,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'amélioration de la sécurité de l'automatisation de la conduite au Canada (EDASCAN) : Approche basée sur les données de traffic pour les tests des systèmes ADAS et des véhicules connectés et autonomes (CAV)
165235
Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
235 138,00 $
9 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'amélioration de la sécurité routière dans les municipalités canadiennes
165234
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
47 669 475,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de détection de l'altération des capacités de conduite « le lendemain » de la dernière consommation de cannabis chez les fumeurs fréquents de cannabis
165232
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
169 720 687,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de la sécurité routière à l'aide de ADAS des technologies de détection dans l'habitacle et des communications de véhicule à véhicule pour diffuser des messages de sécurité exploitables en temps réel
165233
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière