Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 228 145,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072245
600072245
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement du Réseau des SADC et CAE pour lui permettre de réaliser les activités destinées à ses membres afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs du Québec.
100 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072603
600072603
Acquisition d’équipements et amélioration des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production laitière et la transformation alimentaire.
215 485,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072649
600072649
Acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer un organisme spécialisé dans le transfert technologique dans le secteur des textiles et de l'habillement qui travaille avec les PME afin d'augmenter la circularité et la réutilisation des vêtements.
1 000 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072813
600072813
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.
250 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072629
600072629
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques du Parc régional des Grandes-Rivières.
35 200,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de la Peskotomuhkati Nation en matière de surveillance des oiseaux marins
119 382,00 $
6 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Surveillance de plusieurs espèces en péril sur l’Île-du-Prince-Édouard
25 495,00 $
6 déc. 2024
Événement « Parlons accès à la justice en français en Colombie-Britannique »
13370683
Ce projet est une conférence à laquelle participent des professionnels du droit qui discuteront de l’accès à la justice dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique.
177 700,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux options de réparation pour les survivants d’agression sexuelle grâce à la collaboration
13271547
Le Programme de justice concertée d’Ottawa élabore des
protocoles d’aiguillage pour les cas de violence sexualisée. Le
programme fournira des services de justice réparatrice pour les causes post-plaidoyer et présentencielles, et explorera la possibilité de créer un processus pré-inculpation.