Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

711257 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de préparation des solutions climatiques axées sur la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

160 000,00 $

13 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance environnementale des Dénés Tsay Keh

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

32 375,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir, prioriser et mettre en œuvre des interventions de conservation pour les tortues de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

185 638,00 $

13 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Kwikwetlem First Nation

Numéro de l’entente :

500002605

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Coquitlam , Colombie-Britannique, CA V3K 5X9

10 615,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-010

Numéro de l’entente :

500002943

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

10 890,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-009

Numéro de l’entente :

500002944

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

5 000 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-AERF-MAR-001

Numéro de l’entente :

500002956

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

494 116,67 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Progressive Protection Pilot Plan for Southwest Fu

Numéro de l’entente :

500003004

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA E5G 3G9

1 675 199,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Navigation to Employment (ANTE) Program

Numéro de l’entente :

018747915

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7
Entente :

Réseau de sentiers municipaux

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La ville cherche à concevoir et, en fin de compte, à construire un réseau de sentiers à travers la ville pour permettre la circulation des piétons et des cyclistes afin d'encourager un exercice physique sain et sécuritaire. Le travail nécessaire à la conception de ce réseau comprendra une compréhension complète des limites et des emprises de la ville afin de développer un réseau des sentiers efficaces.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Logy Bay - Middle Cove - Outer Cove, Ville de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA