Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux personnes vulnérables en Colombie - 2023

Numéro de l’entente :

7449887 P012516001

Durée : du 25 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia s’efforcent d’améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive vitaux dans des collectivités ciblées par le biais de brigades de santé mobiles; 2) la distribution de trousses de dignité aux populations les plus vulnérables, en mettant l’accent sur les besoins des femmes et des filles; 3) la fourniture de services complets de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la gestion des cas, le soutien psychosocial et l’amélioration des mécanismes d’aiguillage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB SE1 3UZ

41 000 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaliser l’égalité des genres,des changements d’attitude et des systèmes transformatifs en nutrition

Numéro de l’entente :

7450210 P011791001

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mai 2030
Description :

Le projet vise à améliorer la nutrition, les droits liés à la nutrition et l’égalité des genres pour les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes, les adolescentes et les enfants au Bangladesh (district de Thakugaron), au Kenya (comté d’Elgeyo Marakwet), en Somalie (district de Baidoa) et en Tanzanie (districts de Meatu et Maswa de la région de Simiyu). Dans ces quatre pays, les femmes, les adolescentes et les enfants représentent un nombre disproportionné de personnes touchées par la malnutrition en raison de divers facteurs biologiques et socioculturels, notamment la pauvreté, les inégalités entre les genres et les normes communautaires. Le projet permettra d’aider 3 878 013 personnes, dont 1 363 380 directement et 2 514 633 indirectement.

Vision Mondiale et ses partenaires mettront en œuvre, dans les zones rurales mal desservies, des interventions intégrées, multisectorielles et fondées sur des données probantes pour s’attaquer aux inégalités entre les genres en tenant compte des principaux déterminants de la nutrition et de la santé sexuelle et reproductive dans les ménages, les communautés et les systèmes de santé. Vision Mondiale a établi un partenariat avec Nutrition International, HarvestPlus, l’Association canadienne pour la santé mondiale et l’Université McGill pour fournir une expertise en matière de nutrition, de systèmes alimentaires, de santé et d’évaluation de programmes, ainsi qu’avec un éventail d’intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux locaux qui ont également contribué à la conception du projet.

Les activités du projet comprennent : 1) produire, de manière adaptée au contexte local, des cultures de base bio-fortifiées et des chaînes de valeur alimentaire mises à l’échelle et soutenues par des approches équitables et favorisant l’égalité des genres; 2) aider des ménages, des écoles et des établissements de soins de santé afin d’élargir l’accès équitable et non discriminatoire à de l’eau potable durable salubre et à des installations sanitaires améliorées; 3) fournir à des établissements de santé des équipements et des fournitures essentiels à la prestation de services équitables et favorisant l’égalité des genres en matière de santé, de nutrition et de santé et de droits sexuels et reproductifs; 4) donner aux jeunes femmes la capacité de promouvoir la prise de décision, de contrôler les ressources de leur ménage et de réduire la violence sexuelle et sexiste; 5) faciliter la distribution d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi, d’acide folique et de comprimés vermifuges par le biais des établissements de santé et des services mobiles de proximité; 6) promouvoir un ensemble complet de services de santé et de nutrition adaptés aux adolescents, y compris de la formation sur la prévention de l’anémie pour les adolescents, les garçons et les filles; 7) transmettre aux principaux groupes nationaux et infranationaux de femmes et d’adolescentes des compétences liées au leadership, notamment en matière de production de revenus, pour qu’ils puissent s’engager de manière autonome dans la promotion de la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

75 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet SBTA

Numéro de l’entente :

1007815

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Identification objective d’un agent conversationnel en prévision d’en faire un coach virtuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2N2

30 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GHGSat Incorporated-2023-2024-1009330

Numéro de l’entente :

1009330

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y5

3 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Cluster - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes

Numéro de l’entente :

1006336

Durée : du 25 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes, qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui permettra de préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel d’offres du cluster EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

10 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LULU ISLAND WINERY LTD-2023-2024-1011645

Numéro de l’entente :

1011645

Durée : du 25 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1A8

17 500,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LabsCubed Inc.-2023-2024-1011843

Numéro de l’entente :

1011843

Durée : du 25 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M3M4

15 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vitall Intelligence Inc.-2023-2024-1011849

Numéro de l’entente :

1011849

Durée : du 25 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P1H6

22 500,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Aequilibrium Software Inc.-2023-2024-1011867

Numéro de l’entente :

1011867

Durée : du 25 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C1T2

25 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ginger Agency Inc.-2023-2024-1011870

Numéro de l’entente :

1011870

Durée : du 25 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J1T9