Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

713037 dossiers trouvés

6 560 106,00 $

13 déc. 2022
Entente :

Centre de résilience NSNWA

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Nouvel établissement sanitaire et social autochtone dans la Première nation de Millbrook, en Nouvelle-Écosse. Il s'agira d'un centre pour femmes qui se consacrera à la résilience et à la guérison des femmes et des filles autochtones, des personnes bi-spirituelles et de leurs familles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Truro, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA

1 006 489,60 $

13 déc. 2022
Entente :

Centre Communautaire d'Oakville Trafalgar

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installer un système d'énergie solaire sur le toit du centre communautaire afin de produire suffisamment d'énergie pour maintenir le fonctionnement du système géothermique existant toute l'année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Oakville, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Formation Gladue Initiation pour les professionnels/employés de la justice

Numéro de l’entente :

12604406

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra la prestation d'une formation axée sur les principes Gladue aux fonctionnaires du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick et aux professionnels de la justice. Cette formation devrait accroître la compréhension des fonctionnaires du système de justice provincial et pénal des causes et solutions de la surreprésentation autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A5T8

7 627,50 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01995

Numéro de l’entente :

FR-01995

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5R2S1

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02067

Numéro de l’entente :

FR-02067

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW GLASGOW, Nouvelle-Écosse, CA B2H4M5

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02248

Numéro de l’entente :

FR-02248

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8R3J8

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02367

Numéro de l’entente :

FR-02367

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2G0G2

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02390

Numéro de l’entente :

FR-02390

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H1E4H7

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02661

Numéro de l’entente :

FR-02661

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HUBLEY, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1B5

15 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02663

Numéro de l’entente :

FR-02663

Durée : du 13 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B2C5