Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 000,00 $
25 mai 2023
autre
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE, LA PROTECTION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES PROJETS DE PLANTATION D'ARBRES DANS LES RÉGIONS DE SHUSWAP ET D'OKANAGAN
2022 GNT 703
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
67 307,80 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
750 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Listuguj Mi’gmaq GovernmentY4Commitment_GGF
500003695
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
83 400,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
MNCC 2023AFSAR2028
500003703
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
192 668,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passamaquoddy - Indigenous Engagement
500003751
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
431 020,00 $
25 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les capacités en matière de climat : soutenir l’adaptation dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane
NST-2324-0079
Ce projet vise à renforcer la capacité de prise de décision en matière de changement climatique au sein de la communauté de la Première Nation de Kluane (PNK) grâce à une approche participative dirigée par des chercheurs et soutenue par la communauté. À court terme, le projet incitera les citoyens de la PNK à dire comment leurs moyens de subsistance et leurs relations avec la terre sont actuellement influencés par le changement climatique, et à favoriser les partenariats et les possibilités de coapprentissage entre la PNK et les chercheurs spécialisés en changements climatiques afin de responsabiliser les citoyens de la PNK en matière de gestion de l’environnement. À plus long terme, le projet présentera des scénarios de changement climatique accessibles et détaillés pour la région de Kluane.
21 100,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO6
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
13 967,90 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO6 & 7
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
150 000,00 $
25 mai 2023
ISU Four Continents Short Track Speed Skating Championships 2023
1361545
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
277 521,00 $
25 mai 2023
Kâniyâsihk Culture Camps
1361820
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones