Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 100,00 $
25 mai 2023
Améliorer l'accessibilité en anglais des outils de médiation de la Fonderie Darling 2023
1360055
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
150 000,00 $
25 mai 2023
ISU Four Continents Short Track Speed Skating Championships 2023
1361545
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
277 521,00 $
25 mai 2023
Kâniyâsihk Culture Camps
1361820
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
21 100,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO6
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
13 967,90 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO6 & 7
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
250 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
600070869
600070869
Installation touristique : Le projet vise l'expansion d'une entreprise d'hébergement touristique.
200 000,00 $
24 mai 2023
organisme à but lucratif
600070883
600070883
Acquisition d'équipements : le projet vise à implanter une ligne de production automatisée de pièces thermoplastiques moulées par injection.
175 000,00 $
24 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
600070967
600070967
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique de l’organisme par l'acquisition et l'installation d'un simulateur de circuits quantiques et d'un logiciel de machine virtuelle.
4 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
43 761,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une camionnette pour augmenter la capacité des services alimentaires dans deux centres d’accueil de Toronto
LFIF-6.0082
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour la livraison de repas et le ramassage d’aliments pour les populations à risque.