Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

212 003,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention en cas d’agression sexuelle - Kaslo grâce à des services communautaires améliorés aux victimes

Numéro de l’entente :

13273675

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’intervention en cas d’agression sexuelle Kaslo fournira des services coordonnés aux fournisseurs de services locaux et régionaux pour répondre aux divulgations d’agression sexuelle dans les 72 heures. Les services comprennent de l’information tenant compte des traumatismes, du soutien émotionnel, de la planification de la sécurité, du transport vers les services de santé d’urgence et de la formation pour les fournisseurs de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kaslo, Colombie-Britannique, CA V0G1M0

166 100,00 $

6 déc. 2024

autre

Entente :

Donner accès à des outils d’information et d’aide juridiques aux minorités de langue officielle (populations vulnérables) Collectivités en N.-É.

Numéro de l’entente :

13196753

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à élaborer plusieurs outils d’information juridique en français pour aider la communauté de langue officielle minoritaire de la Nouvelle-Écosse à avoir accès à la justice dans la langue officielle de son choix.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Responsabiliser les voix des victimes : redéfinir la justice réparatrice

Numéro de l’entente :

13273676

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’organisme embauchera un travailleur social spécialisé dans les victimes afin d’accroître la participation des victimes, de fournir des services de soutien complets et d’assurer un processus de justice plus réparateur et plus efficace par les biais de rencontres en personne avec les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0T5

242 716,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Navigateur du système judiciaire

Numéro de l’entente :

13272524

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Ottawa Rape Crisis Centre mettra en œuvre le projet « Justice System Navigator » pour fournir des conseils et une assistance complète afin de garantir que les clients sont bien informés et soutenus tout au long de leurs interactions avec le système judiciaire. Le Justice System Navigator (JSN) offrira des conseils cruciaux, des informations détaillées sur les différents processus judiciaires et un accompagnement personnel aux rendez-vous et/ou services tels que les dates d'audience et les réunions avec les processions du système judiciaire. En plus du soutien direct aux clients, le JSN dirigera des initiatives d'éducation du public, notamment en organisant des webinaires et en développant du matériel informatif qui répond aux questions et préoccupations courantes concernant le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N9P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles

Numéro de l’entente :

13272336

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Un coordonnateur de programme travaillera avec un agent de police de l’Équipe mobile des services à la jeunesse pour soutenir les jeunes victimes d’exploitation et d’agression sexuelles. Le coordonnateur mettra le jeune survivant en contact avec des ressources dans la collectivité au besoin, y compris les Services aux victimes pour la préparation au tribunal et le soutien. L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Colwood, Colombie-Britannique, CA V9B2W3

200 322,00 $

6 déc. 2024
Entente :

Réponse à la violence sexuelle dans le centre de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

13285741

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Partners Family Services élaborera et mettra en œuvre un projet d’intervention en cas de violence sexuelle dans le centre rural de la Saskatchewan pour s’attaquer au problème de la violence sexuelle. L'organisme , L'organisation comblera une lacune en matière de services dédiés à la violence sexuelle dans la région, afin d'améliorer les soutiens auxquels les survivants peuvent accéder aux soins et services appropriés. Le projet fournira une aide immédiate et à long terme aux victimes et aux survivants, y compris une intervention rapide, des conseils cliniques et des campagnes de sensibilisation du public.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0

278 187,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de ManTalk : Renforcer les capacités et partager les connaissances sur le travail avec les victimes marginalisées d’abus sexuels

Numéro de l’entente :

13273119

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

ManTalk 2.0 est un programme de thérapie pour les survivants d’abus sexuels identifiés par des hommes. Le projet générera du matériel éducatif sur certains sujets liés à l’amélioration de l’accès et à la réduction des obstacles pour les personnes marginalisées. Les modules et les ressources imprimées seront distribués dans des formats physiques et en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Journey : Renouveler la formation et faire progresser la justice réparatrice

Numéro de l’entente :

13271635

Durée : du 6 déc. 2024 au 30 mars 2027
Description :

Public Legal Information Association of Newfoundland élargira la formation sur la violence sexuelle et la pratique tenant compte des traumatismes à l'intention des professionnels de la justice pénale. Le projet Journey fournit un soutien juridique aux survivants et l'accent sera mis sur la compréhension des ENE, des traumatismes développementaux et des besoins des enfants, des jeunes et des familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

299 030,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme Dialogues sécuritaires après la violence conjugale de Shalem

Numéro de l’entente :

13274316

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de Shalem Mental Health Network mettra en oeuvre le Safe Dialogues After Partner Violence initiative à Hamilton en Ontario. L’organisme fournira des outils de justice réparatrice aux victimes de violence. Les activités comprennent la consultation de Community Justice Initiatives, l’éducation des fournisseurs de services, la formation de partenariats, la mise en œuvre d’un réseau d’aiguillage et la consultation de conseils consultatifs de projet. Les objectifs sont d’informer les victimes, d’offrir aux survivants un moyen plus sûr de coexister et d’offrir des options de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M1M2

284 250,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès et le soutien aux victimes et aux survivants

Numéro de l’entente :

13274706

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Thunder Bay Counselling embauchera un psychothérapeute pour se spécialiser dans les soins tenant compte des traumatismes en cas de violence fondée sur le sexe et d’agression sexuelle. Des conseils spécialisés seront mis au point pour répondre aux besoins des collectivités mal desservies. Un soutien accru sera fourni pour aider les victimes à comprendre l’impact de la violence sexuelle et la façon d’accéder à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B3S7