Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 875,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
215,63 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
215,63 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
862 500,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
862,50 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO197
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
226 950,00 $
24 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer la capacité de faire avancer les appels à la justice locale des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA)
SO230002
Grâce à ce projet de 25 mois, l’organisme UPlift Black renforcera sa capacité interne et ses réseaux afin de continuer à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ avec une approche intersectionnelle axée sur la communauté noire 2ELGBTQI+ du comté de Simcoe. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités de gestion par l’embauche et la formation de l’équipe dirigeante; en assurant la viabilité à long terme en s’éloignant des opérations gérées uniquement par des bénévoles; en améliorant l’accès aux possibilités de financement par la mise en place de multiples sources de revenus durables; en améliorant l’accès aux éléments de preuve, aux données, aux informations et aux sources de connaissances basées sur les véritables données probantes des parties prenantes; et en renforçant la collaboration entre les organismes, avec des partenariats existants et nouveaux, en créant des occasions pour les membres des communautés de personnes 2ELGBTQI+ de se rassembler et d’exister en toute sécurité, pour finalement créer un vaste réseau collaboratif de Canadiennes et de Canadiens qui travaillent ensemble à l’avancement de l’égalité sociale et économique des personnes 2ELGBTQI+.
À la fin de ce projet, l’organisme UPlift Black aura une capacité interne accrue pour servir les personnes PANDC et 2ELGBTQI+ dans le comté de Simcoe et aura élargi et renforcé un réseau de personnes collaboratrices afin de continuer à faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+ au moyen d’une approche intersectionnelle partout au Canada.
22 500,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Polar Racking Inc.-2023-2024-1011717
1011717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
FDC COMPOSITES INC.-2023-2024-1011722
1011722
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Enhanced Medical Nutrition Inc.-2023-2024-1011735
1011735
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.