Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
ZipGrow Inc.-2023-2024-1011737
1011737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 511,43 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
CACITH inc./CCATCI inc.-2023-2024-1011757
1011757
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
22 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Smart Cocoon Inc.-2023-2024-1011777
1011777
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
BizupSolutions Inc.-2023-2024-1011791
1011791
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
LABRATORY BRAS INC.-2023-2024-1011807
1011807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
8217700 Canada Inc.-2023-2024-1011888
1011888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise en place d’une stratégie de développement commercial et d’indicateurs
1005386
L’objectif de ce projet est d’engager un spécialiste du développement commercial qui travaillera sous la supervision et le mentorat des fondateurs pour développer des stratégies de vente et de marketing, et mettre en place des mesures pour mesurer le succès de ces stratégies.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur pour aider au développement d’une emboîture prothétique à réglage automatique
1005676
En engageant un ingénieur à plein temps, Vessl peut accélérer le développement de son produit phare, la prise isoforme. Le nouvel ingénieur travaillera sur la recherche, le développement et les essais de l’emboîture isoforme.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Soutien technique sur le terrain pour les activités de planification forestière opérationnelle à Terre-Neuve-et-Labrador
1006341
Resource Innovations Inc. emploiera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet comprendra la formation et le mentorat de la personne diplômée, l’attribution de tâches techniques sur le terrain qui sont nécessaires pour soutenir les activités forestières dans le centre et l’ouest de Terre-Neuve, et l’intégration des résultats du travail assigné dans divers niveaux de produits livrables de l’entreprise (par exemple, des rapports sur le bois, des résumés d’inventaire, des applications Web et d’autres outils d’analyse).
17 250,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006399
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise