Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle

Numéro de l’entente :

13272911

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les Services aux victimes de Kingston et Frontenac et la police de Kingston lancent un programme de soutien aux victimes d’agression sexuelle pour permettre aux survivantes d’obtenir de l’information sur la sécurité, les droits et la justice. Les activités prévues comprennent l’embauche d’un travailleur de soutien, la formation d’agents et l’élaboration de ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kingston, Ontario, CA K7K4C2

277 300,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice pour moi aussi

Numéro de l’entente :

13272137

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Justice pour moi auss » de l'organisme offrira aux victimes et aux survivants de violence sexuelle un soutien tenant compte des traumatismes et adapté à la culture. Deux conseillers indépendants en matière de violence sexuelle travailleront directement aux côtés de l'Unité spéciale des victimes de la police régionale de Peel. Le projet comprendra également une formation à l'intention des agents de la Police régionale de Peel et des procureurs de la Couronne de la région de Peel sur les pratiques tenant compte des traumatismes et les solutions de rechange en matière de justice réparatrice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Brampton, Ontario, CA L6V3W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Projet collaboratif sur la détermination de la peine (PSC) : Recentrage des victimes, de la collectivité et de la responsabilisation significative

Numéro de l’entente :

13273139

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif principal de ce projet est de créer une toute nouvelle voie pour les victimes d'actes criminels transitant par le système de justice pénale , offrant un degré de choix, de voix et d'action inégalé, historiquement, au Canada à ce jour ; une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles et contradictoires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A8M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à la justice adapté à la culture (C-RAJ) : Accroître l’accès équitable pour les immigrants et les réfugiés victimes d’actes criminels dans le système de justice

Numéro de l’entente :

13272923

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Multicultural Health Brokers Co-operative (MCHB) va mettre en oeuvre un projet intitulé Culturally Responsive Access to Justice (C-RAJ) pour fournir un accès équitable au système de justice pour les migrants, les immigrants et les réfugiés touchés par la violence domestique. Le projet comprend un partenariat avec Nalah, une initiative de l’Edmonton John Howard Society (EJHS) dont le personnel est composé de travailleurs de soutien à la justice (JSW) qui reçoivent des références du service de police d’Edmonton. Les courtiers culturels du MCHB agissent en tant que guides culturels, navigateurs, médiateurs, défenseurs et connecteurs communautaires, travaillant avec la survivante dans le contexte des besoins de la famille. L’approche ciblée visait à aider à briser le cycle de la violence familiale et sexuelle grâce à l’information juridique, à la navigation dans le système juridique et à l’amélioration de l’accès aux ressources communautaires adaptées à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H0T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet pilote de support client et de navigateur de systèmes

Numéro de l’entente :

13272526

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet pilote de soutien à la clientèle et de navigateur des systèmes offrira des services tenant compte des traumatismes et axés sur le client aux survivantes de violence sexuelle, à leur famille et aux fournisseurs de services. Il collabore avec les organismes d'application de la loi pour s'assurer que les processus de signalement et d'enquête sur la violence sexuelle sont menés de manière axée sur le client. Le projet fournira une navigation continue des systèmes et la défense des intérêts des clients pour que les victimes naviguent dans leurs options en matière de justice et de signalement après une agression.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N3

211 514,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

13273475

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle » fournira les services d'un défenseur dévoué pour s'attaquer aux facteurs systémiques et sociétaux auxquels sont confrontées les victimes de violence sexuelle au moyen de programmes tenant compte des traumatismes et de la violence. L'intervenant offrira un meilleur accès au Programme d'intervention rapide aux victimes (PIRV+) ainsi qu'un soutien et un accompagnement judiciaires pour naviguer dans le système de justice. Le projet permettra également à l'organisme de créer et de mettre en œuvre une campagne intitulée « Rien à voir ici » pour sensibiliser la population à la violence sexuelle en ligne par le biais de la cybercriminalité et de l'extorsion en ligne impliquant la distribution non consensuelle d'images intimes et de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. L'organisme dirigera l'élaboration d'une trousse d'outils sur la sécurité technologique qui sera diffusée publiquement dans la communauté afin d'aider les victimes de ces types de crimes à se protéger de manière proactive et à prévenir tout autre comportement préjudiciable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H5M1

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-URBAIN-PREMIER, Québec, CA J0S1Y0

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A9A8

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LÉONARD, Québec, CA H1P3B4

9 830,37 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LÉONARD, Québec, CA H1P3B4