Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

119 382,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance de plusieurs espèces en péril sur l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

7 228 145,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072245

Numéro de l’entente :

600072245

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement du Réseau des SADC et CAE pour lui permettre de réaliser les activités destinées à ses membres afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique local et de services aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs du Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C1

100 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072603

Numéro de l’entente :

600072603

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d’équipements et amélioration des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production laitière et la transformation alimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Gédéon, Québec, CA G0W 2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072649

Numéro de l’entente :

600072649

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer un organisme spécialisé dans le transfert technologique dans le secteur des textiles et de l'habillement qui travaille avec les PME afin d'augmenter la circularité et la réutilisation des vêtements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1G 2J6

1 000 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072813

Numéro de l’entente :

600072813

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 3N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072629

Numéro de l’entente :

600072629

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques du Parc régional des Grandes-Rivières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Dolbeau-Mistassini, Québec, CA G8L 4N9

35 200,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

140 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération avancée de lettres par l’IA

Numéro de l’entente :

1025993

Durée : du 6 déc. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

30 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Renforcement de la compétitivité des entreprises

Numéro de l’entente :

1027809

Durée : du 6 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet portera sur une approche globale visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delisle, Saskatchewan, CA S0L 0P0

300 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce pour les réseaux d’accès optiques et sans fil convergents

Numéro de l’entente :

1023867

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet porte sur le développement d’une source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce à haute performance par l’intégration hybride de composants photoniques clés, notamment un laser en peigne à points quantiques (QD), un amplificateur optique à semi-conducteur QD, un isolateur optique et une fibre à maintien de la polarisation (PM). Les activités principales consisteront à établir des interconnexions optiques entre ces composants à l’aide de nouvelles technologies de pointe, telles que la micro-optique polymère imprimée en 3D, pour aboutir à une démonstration de la preuve de concept. Ce projet sera exécuté en collaboration entre le CNRC et l’entreprise Aeponyx, les deux principaux partenaires apportant l’expertise et les technologies requises pour atteindre les objectifs finaux du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7