Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
23 mai 2023
222673
222673
Faire l'achat d'équipement de traitement automatisée
950 000,00 $
23 mai 2023
222656
222656
Mener des essais de création de produits, des tests, la certification de nouveaux produits
206 137,00 $
23 mai 2023
222381
222381
Diriger des délégations commerciales à Oceans 2023 Limerick et Biloxi
0,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
222355
222355
Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.
575 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
222673
222673
Faire l’achat d’équipement de traitement automatisé
32 325,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une chambre froide - Équipement de réfrigération et congélation
LFIF-6.0015
Ce projet vise à installer une chambre froide avec réfrigération et congélation ce qui permettra d’entreposer plus d’aliments sains et frais tels que fruits et légumes pour bonifier les paniers d’aide alimentaire aux clients et ainsi améliorer la sécurité alimentaire.
36 024,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Irriguons pour tous!
LFIF-6.0064
Ce projet vise à installer 4 serres, un système d'irrigation et des outils de jardinage ainsi que 3 réfrigérateurs libre-service.
113 058,00 $
23 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Appareils électroménagers et serres pour le centre de sécurité alimentaire de Skuppah
LFIF-6.0068
Ce projet vise l’achat d’une serre, de congélateurs, de réfrigérateurs, de plaques de cuisson, de ventilateurs de hotte, d’un déshydrateur alimentaire, d’un lave-vaisselle et d’étagères d’entreposage pour le centre de sécurité alimentaire.
497 464,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux horizons pour Ambrosia II : Un plan innovant pour une industrie plus rentable
AMP-PAM-1289
Ce projet vise à assurer la durabilité à long terme de l'industrie canadienne de la pomme en augmentant la demande des consommateurs et les revenus des producteurs pour la variété Ambrosia, largement plantée, et en introduisant une nouvelle variété canadienne (« 1080 ») ayant un bon potentiel d'exportation. Ce projet renforcera la reconnaissance de la marque des pommes Ambrosia canadiennes sur les marchés intérieurs et les marchés d'exportation prioritaires, ce qui augmentera la valeur du marché et réduira la volatilité des prix des pommes Ambrosia, tout en favorisant la diversification du marché et le déplacement des importations.
453 364,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défense des intérêts des producteurs de bœuf et de bovins et expansion, défense et développement de l’accès aux marchés
AMP-PAM - 1163
Ce projet vise à étendre et à développer l’accès aux marchés existants (par exemple, les États-Unis et le Japon) et aux marchés émergents (par exemple, le Vietnam) pour les produits bovins en menant un certain nombre d’activités de défense des intérêts commerciaux.