Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
8217700 Canada Inc.-2023-2024-1011888
1011888
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
23 mai 2023
gouvernement
Stratégie forestière urbaine
2022 GNT 609
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge rapide pour VÉ Kap Eastview
ZP-511
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge en Ontario.
35 280,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une table ajustable d'enregistrement de carottes de forage
1005175
Le projet consiste au développement d'une table d’enregistrement de carottes de forage ajustable en hauteur et en inclinaison, afin de réduire les risques de blessures reliés à la manipulation des boîtes de carottes ainsi qu'à l'analyse de celles-ci.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise en place d’une stratégie de développement commercial et d’indicateurs
1005386
L’objectif de ce projet est d’engager un spécialiste du développement commercial qui travaillera sous la supervision et le mentorat des fondateurs pour développer des stratégies de vente et de marketing, et mettre en place des mesures pour mesurer le succès de ces stratégies.
75 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de la feuille d’appel d’offres de Makers Central
1007840
Création d’un outil interne d’estimation de projet qui nous permet de rationaliser et de normaliser le processus d’établissement de devis pour les travaux des clients. Cet outil englobera notre structure de coûts spécifique, nos processus uniques et notre flux de travail dans la conception.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur pour aider au développement d’une emboîture prothétique à réglage automatique
1005676
En engageant un ingénieur à plein temps, Vessl peut accélérer le développement de son produit phare, la prise isoforme. Le nouvel ingénieur travaillera sur la recherche, le développement et les essais de l’emboîture isoforme.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Soutien technique sur le terrain pour les activités de planification forestière opérationnelle à Terre-Neuve-et-Labrador
1006341
Resource Innovations Inc. emploiera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet comprendra la formation et le mentorat de la personne diplômée, l’attribution de tâches techniques sur le terrain qui sont nécessaires pour soutenir les activités forestières dans le centre et l’ouest de Terre-Neuve, et l’intégration des résultats du travail assigné dans divers niveaux de produits livrables de l’entreprise (par exemple, des rapports sur le bois, des résumés d’inventaire, des applications Web et d’autres outils d’analyse).
17 250,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006399
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - concepteur UX
1006912
Dévelopement des parcours utilisateurs pour les nouvelles fonctionnalités de la plateforme dont celles actuellement en processus de développement qui concerne l'IA.