Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ Programme d’emploi pour les jeunes — Personne nouvellement diplômée
1007078
Le projet proposé vise à mettre au point un capteur de force et de couple de pointe spécialement conçu pour les vols spatiaux. Le capteur proposé vise à relever les défis uniques rencontrés dans les missions spatiales en fournissant des mesures de force et de couple précises et fiables dans des environnements de microgravité. Les principaux objectifs de ce projet sont (1) l’optimisation de la conception, (2) l’amélioration de la sensibilité et de la précision, (3) l’acquisition et l’analyse des données en temps réel, (4) l’intégration et les essais. La mise en œuvre réussie de ce capteur fera progresser de manière significative les capacités de la robotique spatiale en améliorant la manipulation et en faisant avancer l’exploration de l’espace.
200 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
Compression d’impulsions laser à haute puissance et à contraste élevé
1007081
Ce projet vise à manifester et à étendre le leadership de l’entreprise en matière de compression d’impulsions laser femtosecondes par fibre à cœur creux en augmentant la puissance et la qualité des impulsions.
13 842,00 $
23 mai 2023
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2023-2024-1009101
1009101
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité et de l'expérience des visiteurs
GC-2074
Cette subvention permetau groupe Canadian Lighthouses of Lake Superior (CLLS) de mettre en oeuvre des projets identifiés dans leur plan stratégique de 2020, qui vont améliorer la sécurité et l'expérience de ses bénévoles et de ses visiteurs.
500,00 $
23 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme “On the Land” (Sur le terrain)
GC-2117
Cette subvention soutient les programmes d'apprentissage sur le terrain offerts par le Beaufort Delta District Education Council.
3 950,00 $
23 mai 2023
BIOKET 2023 - Conférence internationale sur la bioéconomie
1360048
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
16 600,00 $
23 mai 2023
New Brunswick Provincial Exhibition
1360155
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 600,00 $
23 mai 2023
Ontario Harmony Concert Festival
1352806
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
32 510,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative jeunesse « Don’t Click! »
4621513
Cette contribution vise à fournir du financement pour organiser des ateliers interactifs conformes au programme scolaire pour les élèves du premier cycle du secondaire (de la 7e à la 9e année) afin de faciliter l’acquisition de compétences liées à la pensée critique et de renforcer la résilience aux contenus haineux et extrémistes violents en ligne.
499 375,00 $
23 mai 2023
gouvernement
Entente pour chargeuse à charge frontale avec accessoires
164752
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport