Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

386 703,00 $

23 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assurer la continuité culturelle et aider les jeunes bispirituelles et bispirituels à tisser des liens

Numéro de l’entente :

SO220238

Durée : du 23 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance élaborera des solutions fondées sur la communauté pour éliminer les principaux obstacles et écarts auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Cet objectif sera atteint par l’organisation et la tenue d’un rassemblement national des personnes LGBTQQIA+ autochtones et bispirituelles pour favoriser les liens culturels et le soutien, ainsi que par la création d’un Conseil de la jeunesse pour renforcer les compétences en leadership et l’identité culturelle. De plus, l’organisme éliminera les barrières à l’égalité des personnes 2E par le biais d’une évaluation des besoins, de consultations communautaires, de pratiques d’échange de connaissances entre les générations et d’un engagement des aînées et aînés.

À la fin du projet, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance aura déterminé les meilleures pratiques pour des programmes 2ELGBTQ+ qui tiennent compte des traumatismes et qui sont axés sur la résilience.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1V1

14 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Discovery DNA Inc.-2023-2024-1011748

Numéro de l’entente :

1011748

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7Z4

15 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005301

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V7

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Coordonnateur des médias sociaux

Numéro de l’entente :

1005570

Durée : du 22 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en marketing une opportunité de développement de carrière dans le domaine du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M9

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels/mathématicien diplômé

Numéro de l’entente :

1005581

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

PEJ Stratégie emploi et compétences jeunesse — Améliorer les applications avancées de la diffraction des rayons X sur les poudres

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lasalle, Ontario, CA N9J 3W3

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyse et recherche sur le carbone pour soutenir le développement d’une plateforme SaaS d’entreprise pour la comptabilisation du carbone et la décarbonation de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1005667

Durée : du 22 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Acuicy est un outil d’intelligence économique pour les entreprises qui leur permet de mettre en place des chaînes d’approvisionnement sans émissions de carbone en générant des recommandations personnalisées et spécifiques à l’industrie sur la manière de réduire le plus possible les émissions de carbone au coût le plus bas. Acuicy utilise l’IA pour générer des solutions de réduction de carbone sur mesure pour les fournisseurs afin de réduire les émissions réelles, avec des données et des informations approfondies pour suivre les progrès vers les objectifs de carboneutralité. Les fournisseurs peuvent voir l’investissement initial, le retour sur investissement, la période de récupération et le potentiel de réduction des émissions pour chaque option d’investissement à faible émission de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien de laboratoire (chimiste)

Numéro de l’entente :

1005731

Durée : du 22 mai 2023 au 21 mai 2024
Description :

L’entreprise a mis au point un produit minimum viable (PMV) pour la feuille Actipack dans le cadre d’un processus par lots en laboratoire. Elle est également passée de la production de petits échantillons de 2,5 x 2,5 cm à celle de grandes feuilles de 20 x 30 cm. Le prochain défi consiste à faire passer la production de film actif à un processus continu semi-automatisé en ligne qui permettra de produire de grandes quantités de film en rouleau. Cette étape est essentielle pour parvenir à un produit commercialement viable. Le technicien de laboratoire (chimiste) travaillera avec l’équipe existante de scientifiques et d’ingénieurs pour : 1) optimiser la formulation antibactérienne pour réduire le coût global 2) adapter toutes les réactions chimiques pour une production en ligne à grande échelle 3) explorer de nouvelles chimies pour accélérer/simplifier les processus chimiques existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

360 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Changements transformateurs dans les processus de fabrication

Numéro de l’entente :

1005758

Durée : du 22 mai 2023 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet vise à créer de nouvelles perspectives de marché pour les agriculteurs canadiens et à rationaliser les opérations commerciales essentielles afin d’accroître la part de marché en Saskatchewan tout en établissant un lien entre le client et l’exploitation agricole pour la clientèle de Bioriginal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1

60 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation technique et évaluation du marché

Numéro de l’entente :

1005759

Durée : du 22 mai 2023 au 20 mars 2024
Description :

Cubresa est une société spécialisée dans les dispositifs médicaux. Cubresa a mis au point un dispositif d’imagerie du cerveau humain (système BrainPET) et mènera à bien un projet d’évaluation technique et d’évaluation du marché pour le nouveau dispositif. L’évaluation technique fournira des informations précieuses sur les performances actuelles et les exigences techniques du dispositif. L’évaluation du marché donnera un aperçu de la valeur de la technologie du point de vue du marché (systèmes de santé publique, compagnies d’assurance privées, patients, etc.) et évaluera les débouchés commerciaux pour les principales applications potentielles du dispositif, notamment le dépistage de la maladie d’Alzheimer/démence et le suivi du traitement, la neurochirurgie clinique (épilepsie, cancer du cerveau, etc.) et la recherche sur le cerveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

22 387,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005781

Durée : du 22 mai 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 5E8