Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 510,00 $
23 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative jeunesse « Don’t Click! »
4621513
Cette contribution vise à fournir du financement pour organiser des ateliers interactifs conformes au programme scolaire pour les élèves du premier cycle du secondaire (de la 7e à la 9e année) afin de faciliter l’acquisition de compétences liées à la pensée critique et de renforcer la résilience aux contenus haineux et extrémistes violents en ligne.
3 950,00 $
23 mai 2023
BIOKET 2023 - Conférence internationale sur la bioéconomie
1360048
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
16 600,00 $
23 mai 2023
New Brunswick Provincial Exhibition
1360155
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
12 600,00 $
23 mai 2023
Ontario Harmony Concert Festival
1352806
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
499 375,00 $
23 mai 2023
gouvernement
Entente pour chargeuse à charge frontale avec accessoires
164752
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
386 703,00 $
23 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Assurer la continuité culturelle et aider les jeunes bispirituelles et bispirituels à tisser des liens
SO220238
Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance élaborera des solutions fondées sur la communauté pour éliminer les principaux obstacles et écarts auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Cet objectif sera atteint par l’organisation et la tenue d’un rassemblement national des personnes LGBTQQIA+ autochtones et bispirituelles pour favoriser les liens culturels et le soutien, ainsi que par la création d’un Conseil de la jeunesse pour renforcer les compétences en leadership et l’identité culturelle. De plus, l’organisme éliminera les barrières à l’égalité des personnes 2E par le biais d’une évaluation des besoins, de consultations communautaires, de pratiques d’échange de connaissances entre les générations et d’un engagement des aînées et aînés.
À la fin du projet, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance aura déterminé les meilleures pratiques pour des programmes 2ELGBTQ+ qui tiennent compte des traumatismes et qui sont axés sur la résilience.
250 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.
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La plateforme MESH (SaaS) évalue la Diversity Intelligence™ des personnes et des équipes en utilisant des algorithmes exclusifs développés à partir d’années de recherche par le Dr Leeno Karumanchery dans le domaine des sciences du comportement et de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI). Les améliorations livrées dans le cadre de ce projet permettront à la plateforme MESH Diversity Intelligence™ de fournir à nos clients des informations encore plus puissantes et des recommandations sur mesure au niveau de l’individu, de l’équipe et de l’organisation. En tirant parti de l’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle (IA) et des données tangentielles de tiers, les clients de MESH seront en mesure de générer des aperçus, des recommandations et des plans d’action à déployer au sein de leurs organisations pour mieux atteindre leurs objectifs en matière d’IED
3 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
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Soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
49 679,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 —Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006401
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. L’entreprise est une société de technologie de détection thermique intelligente, qui cherche à trouver des partenaires de co-innovation ayant une expertise dans le domaine de la pose d’adhésifs et dans la conduite de l’innovation, et qui sont intéressés par le marché allemand.
15 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006117
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.