Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
19 mai 2023
Junior Luge World Cup Whistler 2023
1360394
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
300 000,00 $
19 mai 2023
AthletesCAN Support for Sport Reform
1359897
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
18 500,00 $
19 mai 2023
LiterASIAN Festival
1355576
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
249 409,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'évaluation et de remplacement de ponceaux dans le cadre du Programme ferroviaire d'adaptation aux changements climatiques
164750
3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
6 519,35 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO5
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
24 948,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 ACFN REG TOR 07 CA ACFN
9100012227
Contribution pour appuyer la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca (PNCA) à participer à des réunions et des activités aux termes du cadre de référence PNCA-CCSN.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference
150 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
600070852
600070852
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de murs et planchers préfabriqués.
81 749,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de souveraineté alimentaire de Rosebud
LFIF-6.0026
Ce projet vise l’achat d’entrepôts frigorifiques et de petits appareils de cuisine pour permettre à la Première Nation d’Okanese de traiter, d’entreposer et de distribuer plus efficacement du bison, du gibier sauvage, du poisson et des fruits et légumes à ses citoyens.