Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference
50 000,00 $
18 mai 2023
Pedal Poll/Sondo Vélo : Analyse des données et résultats du comptage national des vélos du Canada
Pedal Poll/Sondo Vélo est un recensement de la population cycliste nationale organisé par Vélo Canada Bikes (VCB). Le projet d’analyse Pedal Poll/Sondo Vélo étudiera les données collectées par les milliers de bénévoles et les présentera dans un format transmissible à des dizaines de collectivités à travers le Canada pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant les projets de cyclisme et de transport actif. On prévoit que Pedal Poll/Sondo Vélo 2022 recueillera plus de 100 000 inscriptions. Il est nécessaire d’entreprendre un travail pour prendre ces données brutes et les diffuser dans un format informatif.
50 000,00 $
18 mai 2023
Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario
Le projet de planification et de conception Delhi Park Community Connections est une occasion unique de créer des liens de transport actif clés entre les quartiers, les biens naturels et historiques, les voies et les sentiers existants, ainsi que les entreprises et les services dans la ville de Picton. Le comté rechercherait des services spécialisés et les commentaires des intervenants pour soutenir le projet de planification et de conception nécessaire pour officialiser une série de chemins et de sentiers non officiels, non entretenus et non sécuritaires actuellement utilisés par les résidents et les visiteurs de Picton. La création de plans axés sur la collectivité en vue de l’aménagement de sentiers sécuritaires, accessibles, balisés et éclairés qui permettent aux gens de marcher ou de faire du vélo afin d’accéder aux principales commodités de Picton permettrait de relier une série de projets distincts et d’assurer la cohésion du mouvement piétonnier. Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.
14 849,73 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07001
FR-07001
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07013
FR-07013
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07280
FR-07280
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07426
FR-07426
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07612
FR-07612
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07667
FR-07667
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07888
FR-07888
élaborer un plan d'adoption numérique