Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1062441 records

211 514,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

13273475

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle » fournira les services d'un défenseur dévoué pour s'attaquer aux facteurs systémiques et sociétaux auxquels sont confrontées les victimes de violence sexuelle au moyen de programmes tenant compte des traumatismes et de la violence. L'intervenant offrira un meilleur accès au Programme d'intervention rapide aux victimes (PIRV+) ainsi qu'un soutien et un accompagnement judiciaires pour naviguer dans le système de justice. Le projet permettra également à l'organisme de créer et de mettre en œuvre une campagne intitulée « Rien à voir ici » pour sensibiliser la population à la violence sexuelle en ligne par le biais de la cybercriminalité et de l'extorsion en ligne impliquant la distribution non consensuelle d'images intimes et de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. L'organisme dirigera l'élaboration d'une trousse d'outils sur la sécurité technologique qui sera diffusée publiquement dans la communauté afin d'aider les victimes de ces types de crimes à se protéger de manière proactive et à prévenir tout autre comportement préjudiciable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H5M1

35 200,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 0X5

1 870 868,00 $

6 déc. 2024

autre

Entente :

Projet de renforcement des capacités du parc Na'ku'set

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-302

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N2

150 000,00 $

6 déc. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Grant Agreement Number: Certified Natural Gas Report

Numéro de l’entente :

GC-130607S

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La production et la consommation de gaz naturel certifié pourraient présenter des avantages, notamment en matière de climat et de sécurité énergétique. Toutefois, il n'existe pas de publication internationale faisant autorité sur le marché existant et potentiel du gaz naturel certifié et sur ses incidences. Le Canada propose donc que l'AIE publie un rapport spécifique, accompagné d'un engagement, d'un dialogue et d'une facilitation au niveau international sur ce sujet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

155 250,00 $

6 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche ciblée sur le devenir et les effets non ciblés des insecticides utilisés pour lutter contre le puceron lanigère de la pruche en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

GC-130617S

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif du projet est d'évaluer le compromis entre les risques environnementaux liés aux traitements insecticides et les dommages environnementaux causés par la perte de la pruche du fait du puceron lanigère de la pruche, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : WOLFVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

300 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce pour les réseaux d’accès optiques et sans fil convergents

Numéro de l’entente :

1023867

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet porte sur le développement d’une source de lumière cohérente à peigne de longueurs d’onde multiples sur puce à haute performance par l’intégration hybride de composants photoniques clés, notamment un laser en peigne à points quantiques (QD), un amplificateur optique à semi-conducteur QD, un isolateur optique et une fibre à maintien de la polarisation (PM). Les activités principales consisteront à établir des interconnexions optiques entre ces composants à l’aide de nouvelles technologies de pointe, telles que la micro-optique polymère imprimée en 3D, pour aboutir à une démonstration de la preuve de concept. Ce projet sera exécuté en collaboration entre le CNRC et l’entreprise Aeponyx, les deux principaux partenaires apportant l’expertise et les technologies requises pour atteindre les objectifs finaux du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

140 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération avancée de lettres par l’IA

Numéro de l’entente :

1025993

Durée : du 6 déc. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

L’entreprise développera une capacité basée sur l’IA dans sa plateforme de délivrance de permis et de licences basée sur le nuage. Cette capacité offrira des fonctionnalités utilisant l’IA à son cœur pour générer des documents bien rédigés et mis en forme, et ajoutera également une technologie activée par l’IA pour accélérer les processus de délivrance des permis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

30 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Renforcement de la compétitivité des entreprises

Numéro de l’entente :

1027809

Durée : du 6 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet portera sur une approche globale visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delisle, Saskatchewan, CA S0L 0P0

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-URBAIN-PREMIER, Québec, CA J0S1Y0

15 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PENTICTON, Colombie-Britannique, CA V2A9A8