Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés
Entente :

Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de planification et de conception Delhi Park Community Connections est une occasion unique de créer des liens de transport actif clés entre les quartiers, les biens naturels et historiques, les voies et les sentiers existants, ainsi que les entreprises et les services dans la ville de Picton. Le comté rechercherait des services spécialisés et les commentaires des intervenants pour soutenir le projet de planification et de conception nécessaire pour officialiser une série de chemins et de sentiers non officiels, non entretenus et non sécuritaires actuellement utilisés par les résidents et les visiteurs de Picton. La création de plans axés sur la collectivité en vue de l’aménagement de sentiers sécuritaires, accessibles, balisés et éclairés qui permettent aux gens de marcher ou de faire du vélo afin d’accéder aux principales commodités de Picton permettrait de relier une série de projets distincts et d’assurer la cohésion du mouvement piétonnier. Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Prince Edward, Corporation of the County of, Ontario, CA

63 200,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Alerte de proximité : optimisation de l’utilisation de l’énergie, suivi basé sur les mouvements et amélioration de la connectivité rurale

Numéro de l’entente :

1006243

Durée : du 18 mai 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Amélioration de la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

50 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1006329

Durée : du 18 mai 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Le projet aidera l’entreprise à identifier des partenaires de co-innovation pour des projets pilotes, des intégrateurs de matériel/logiciels et des consultants stratégiques. L’expertise en matière d’agriculture en milieu contrôlé (CMC) et l’infrastructure locale seront des éléments clés pour accélérer l’apprentissage et les occasions favorables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1H7

63 500,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation et création d’une mayonnaise végétale riche en protéines

Numéro de l’entente :

1006740

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet permettra de créer une sauce de poisson à base de plantes qui respecte la norme végétalienne et offre une saveur et un aspect similaires à ceux du vrai poisson.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4E8

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de logiciels intégrés junior

Numéro de l’entente :

1006282

Durée : du 18 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développeur pour la conception de logiciels intégrés pour les montages d’essai et le soutien à la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tables rondes sur le réseautage et le mentorat des chefs d’entreprise.

Numéro de l’entente :

1007721

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Contribution aux organismes, frais de soutien des entrepreneurs (animateurs des séances de tables rondes pour les PDG du secteur de la technologie). Les clients du PARI seront orientés par leurs CTI et pourront bénéficier d’une participation subventionnée aux tables rondes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

210 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Leadership et renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

2324-CN-000009

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un directeur exécutif pour diriger la mise en œuvre du plan stratégique de trois ans de l'YFNCC et faire progresser l'organisation vers l'autosuffisance.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0K7

415 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine commerciale

Numéro de l’entente :

2324-CN-000011

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

La Uquutaq Society rénovera sa cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et élaborera un plan d'affaires pour un service de traiteur en tant qu'entreprise sociale.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but lucratif

Entente :

Entrepreneuriat: Livraison du Développement de l'entreprise

Numéro de l’entente :

2324-CN-000018

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mise en œuvre du financement du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises pour les entreprises autochtones du Yukon en tant que partenaire de prestation de services alternatifs pour CanNor.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 0J9

50 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rénovation de la cabane du Peterson Point Lodge

Numéro de l’entente :

2324-CN-000047

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet de rénovation comprenant l'ajout de salles de bains dans chaque suite, y compris un meuble-lavabo et des toilettes compostables, l'enlèvement du porche commun fermé en raison de sa détérioration (bois pourri) et son remplacement par un nouveau porche isolé. Un bardage et une toiture métalliques seront installés, ainsi que de nouvelles fenêtres.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N4