Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 mai 2023
Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario
Le projet de planification et de conception Delhi Park Community Connections est une occasion unique de créer des liens de transport actif clés entre les quartiers, les biens naturels et historiques, les voies et les sentiers existants, ainsi que les entreprises et les services dans la ville de Picton. Le comté rechercherait des services spécialisés et les commentaires des intervenants pour soutenir le projet de planification et de conception nécessaire pour officialiser une série de chemins et de sentiers non officiels, non entretenus et non sécuritaires actuellement utilisés par les résidents et les visiteurs de Picton. La création de plans axés sur la collectivité en vue de l’aménagement de sentiers sécuritaires, accessibles, balisés et éclairés qui permettent aux gens de marcher ou de faire du vélo afin d’accéder aux principales commodités de Picton permettrait de relier une série de projets distincts et d’assurer la cohésion du mouvement piétonnier. Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.
63 200,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Alerte de proximité : optimisation de l’utilisation de l’énergie, suivi basé sur les mouvements et amélioration de la connectivité rurale
1006243
Amélioration de la solution YoPets GPS Pet Tracking pour inclure des fonctionnalités avancées basées sur les commentaires et les exigences des clients.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 - Projet du programme d’action de co-innovation internationale
1006329
Le projet aidera l’entreprise à identifier des partenaires de co-innovation pour des projets pilotes, des intégrateurs de matériel/logiciels et des consultants stratégiques. L’expertise en matière d’agriculture en milieu contrôlé (CMC) et l’infrastructure locale seront des éléments clés pour accélérer l’apprentissage et les occasions favorables.
63 500,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation et création d’une mayonnaise végétale riche en protéines
1006740
Ce projet permettra de créer une sauce de poisson à base de plantes qui respecte la norme végétalienne et offre une saveur et un aspect similaires à ceux du vrai poisson.
25 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Concepteur de logiciels intégrés junior
1006282
Développeur pour la conception de logiciels intégrés pour les montages d’essai et le soutien à la production.
144 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tables rondes sur le réseautage et le mentorat des chefs d’entreprise.
1007721
Contribution aux organismes, frais de soutien des entrepreneurs (animateurs des séances de tables rondes pour les PDG du secteur de la technologie). Les clients du PARI seront orientés par leurs CTI et pourront bénéficier d’une participation subventionnée aux tables rondes.
210 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership et renforcement des capacités
2324-CN-000009
Embaucher un directeur exécutif pour diriger la mise en œuvre du plan stratégique de trois ans de l'YFNCC et faire progresser l'organisation vers l'autosuffisance.
415 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine commerciale
2324-CN-000011
La Uquutaq Society rénovera sa cuisine actuelle pour la rendre conforme aux normes commerciales et élaborera un plan d'affaires pour un service de traiteur en tant qu'entreprise sociale.
3 000 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Entrepreneuriat: Livraison du Développement de l'entreprise
2324-CN-000018
Mise en œuvre du financement du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises pour les entreprises autochtones du Yukon en tant que partenaire de prestation de services alternatifs pour CanNor.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Rénovation de la cabane du Peterson Point Lodge
2324-CN-000047
Un projet de rénovation comprenant l'ajout de salles de bains dans chaque suite, y compris un meuble-lavabo et des toilettes compostables, l'enlèvement du porche commun fermé en raison de sa détérioration (bois pourri) et son remplacement par un nouveau porche isolé. Un bardage et une toiture métalliques seront installés, ainsi que de nouvelles fenêtres.