Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 000,00 $

24 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum de surveillance autochtone

Durée : du 24 mai 2023 au
Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

250 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070869

Numéro de l’entente :

600070869

Durée : du 24 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation touristique : Le projet vise l'expansion d'une entreprise d'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2X3

200 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070883

Numéro de l’entente :

600070883

Durée : du 24 mai 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à implanter une ligne de production automatisée de pièces thermoplastiques moulées par injection.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Lazare-de-Bellechasse, Québec, CA G0R 3J0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600070967

Numéro de l’entente :

600070967

Durée : du 24 mai 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique de l’organisme par l'acquisition et l'installation d'un simulateur de circuits quantiques et d'un logiciel de machine virtuelle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0A9

43 761,00 $

24 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une camionnette pour augmenter la capacité des services alimentaires dans deux centres d’accueil de Toronto

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0082

Durée : du 24 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour la livraison de repas et le ramassage d’aliments pour les populations à risque.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M4M2E9

3 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cluster EUREKA - ITEA 2023 Atelier international des clients et utilisateurs finaux sur les villes intelligentes

Numéro de l’entente :

1006154

Durée : du 24 mai 2023 au 30 juin 2023
Description :

Participation à l’atelier international des clients et des utilisateurs finaux de l’ITEA sur les villes intelligentes qui s’est tenu à Anvers, en Belgique, les 7 et 8 juin 2023, afin d’établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA de l’ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

75 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Structure pour le lancement de produits

Numéro de l’entente :

1006162

Durée : du 24 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise l'utilisation d'une firme d'experts conseils pour aider l'entreprise à trouver un responsable du développement des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4X 2V2

30 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur junior

Numéro de l’entente :

1006291

Durée : du 24 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le développeur junior travaillera à la maintenance, à l’amélioration et au déploiement d’une application Web multiple à pile complète pour les clients. Il travaillera également à dépanner, diagnostiquer et remédier aux goulots d’étranglement des performances, aux problèmes d’intégrité des données et à l’optimisation de la base de données. Ce rôle impliquera un certain développement expérimental, car l’entreprise travaille à déterminer des solutions optimales pour des problèmes difficiles autour du traitement des données à grande échelle et des déploiements dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E7

30 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’outils et de systèmes numériques pour améliorer les opérations

Numéro de l’entente :

1006709

Durée : du 24 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Créer et mettre en œuvre des outils et des systèmes qui utilisent des algorithmes formulés sur mesure pour améliorer l’accès et la compréhension des informations provenant d’une base de données PRE utilisée dans les opérations quotidiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 3J5

28 500,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Complete Concussion Management Inc.-2023-2024-1011805

Numéro de l’entente :

1011805

Durée : du 24 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1