Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

150 000,00 $

23 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance et protection des Denesųłiné Nuhenéné et Etthën d’Athabasca au motyen des protocoles traditionnels des Denesųłiné

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

500 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide sanitaire d'urgence – Organisation panaméricaine de la santé – Haïti – 2023

Numéro de l’entente :

7449565 P012527001

Durée : du 23 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Mars 2023 - Le 2 octobre, après plus de trois ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis, la maladie s'est considérablement étendue à d'autres régions du pays. En date du 10 février, plus de 30 000 cas suspects de choléra ont été recensés. De plus, cette résurgence du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, avec une insécurité endémique, des contraintes d'accès et des infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien de GAC, l'Organisation panaméricaine de la santé aide à répondre aux besoins sanitaires immédiats des personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance épidémiologique ; (2) le soutien à la prise en charge précoce et appropriée des cas ; (3) la formation des agents communautaires de santé ; et (4) la fourniture de produits pharmaceutiques essentiels, de fournitures médicales et de vaccinations, selon les besoins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

68 249,00 $

23 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - TECHNATION 23/24

Numéro de l’entente :

7450512 P012884001

Durée : du 23 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4T9

14 633 868,00 $

23 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défendre la nutrition et l'égalité des genres (CHANGE)

Numéro de l’entente :

7451653 P011788001

Durée : du 23 mai 2023 au 31 mars 2031
Description :

Le projet vise à améliorer la nutrition des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants. Il bénéficiera à 142 347 personnes au Ghana (54 % de femmes) et à 243 509 autres en Éthiopie (60 % de femmes).
Les activités du projet comprennent : 1) de la formation sur les fruits d’arbres indigènes, les légumes et les légumineuses riches en nutriments, y compris sur leur culture, à l’intention des membres des collectivités, en particulier les femmes; 2) la mise en place d’infrastructures d’assainissement, d’hygiène et d’approvisionnement en eau pour les potagers des ménages; 3) de la formation à l’intention de différents acteurs locaux, en particulier des associations féminines et des organisations de jeunes, pour qu’ils puissent réclamer des services intégrés en matière de nutrition; 4) de la formation à l’intention de fournisseurs de services de santé, pour qu’ils puissent intégrer des stratégies sensibles au genre à la prestation de services de nutrition et de santé; 5) la facilitation de réunions et de forums intersectoriels sur la nutrition au niveau des districts afin de partager de l’information, de renforcer les capacités collectives et d’éclairer l’élaboration des politiques et les processus décisionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Markham, Ontario, CA L3R 8G6

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07413

Numéro de l’entente :

FR-07413

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B6R4

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07415

Numéro de l’entente :

FR-07415

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : FORT ST. JOHN, Colombie-Britannique, CA V1J0B4

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07576

Numéro de l’entente :

FR-07576

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHESTERMERE, Alberta, CA T1X1J4

14 175,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07650

Numéro de l’entente :

FR-07650

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V3J1N4

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07688

Numéro de l’entente :

FR-07688

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VARENNES, Québec, CA J3X1W6

7 087,50 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08163

Numéro de l’entente :

FR-08163

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEWTON SIDING, Manitoba, CA R0H0X0