Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 295,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
226835
226835
Restaurer et rénover maison histor. Jenniex et créer plan de développement touristique
337 386,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226513
226513
Soutenir création entreprise sociale pour offrir form. prof. aux personnes handicapées
6 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP- 24-DAR-02 - AOPFN
9100014942
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
6 390,63 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
G - ISCF 179.1 – MSIFN Workshop on REGDOC 1.1.1.
9100014872
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à organiser un atelier en collaboration avec la CCSN et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur le REGDOC-1.1.1., Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs pour la Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog et d'autres représentants du Michi Saagiig.
40 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
250 000,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
600072221
600072221
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.
250 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072545
600072545
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.
1 926 742,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 757 291,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
110 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation autochtone et évaluation des sites environnementaux des Premières Nations du Dehcho (PND) de l’aire protégée et de la réserve nationale de faune d’Edéhzhié Dehzhié