Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Projet collaboratif sur la détermination de la peine (PSC) : Recentrage des victimes, de la collectivité et de la responsabilisation significative

Numéro de l’entente :

13273139

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif principal de ce projet est de créer une toute nouvelle voie pour les victimes d'actes criminels transitant par le système de justice pénale , offrant un degré de choix, de voix et d'action inégalé, historiquement, au Canada à ce jour ; une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles et contradictoires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A8M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à la justice adapté à la culture (C-RAJ) : Accroître l’accès équitable pour les immigrants et les réfugiés victimes d’actes criminels dans le système de justice

Numéro de l’entente :

13272923

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Multicultural Health Brokers Co-operative (MCHB) va mettre en oeuvre un projet intitulé Culturally Responsive Access to Justice (C-RAJ) pour fournir un accès équitable au système de justice pour les migrants, les immigrants et les réfugiés touchés par la violence domestique. Le projet comprend un partenariat avec Nalah, une initiative de l’Edmonton John Howard Society (EJHS) dont le personnel est composé de travailleurs de soutien à la justice (JSW) qui reçoivent des références du service de police d’Edmonton. Les courtiers culturels du MCHB agissent en tant que guides culturels, navigateurs, médiateurs, défenseurs et connecteurs communautaires, travaillant avec la survivante dans le contexte des besoins de la famille. L’approche ciblée visait à aider à briser le cycle de la violence familiale et sexuelle grâce à l’information juridique, à la navigation dans le système juridique et à l’amélioration de l’accès aux ressources communautaires adaptées à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H0T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet pilote de support client et de navigateur de systèmes

Numéro de l’entente :

13272526

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet pilote de soutien à la clientèle et de navigateur des systèmes offrira des services tenant compte des traumatismes et axés sur le client aux survivantes de violence sexuelle, à leur famille et aux fournisseurs de services. Il collabore avec les organismes d'application de la loi pour s'assurer que les processus de signalement et d'enquête sur la violence sexuelle sont menés de manière axée sur le client. Le projet fournira une navigation continue des systèmes et la défense des intérêts des clients pour que les victimes naviguent dans leurs options en matière de justice et de signalement après une agression.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N3

211 514,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle

Numéro de l’entente :

13273475

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Défenseur de l'intervention en matière de violence sexuelle » fournira les services d'un défenseur dévoué pour s'attaquer aux facteurs systémiques et sociétaux auxquels sont confrontées les victimes de violence sexuelle au moyen de programmes tenant compte des traumatismes et de la violence. L'intervenant offrira un meilleur accès au Programme d'intervention rapide aux victimes (PIRV+) ainsi qu'un soutien et un accompagnement judiciaires pour naviguer dans le système de justice. Le projet permettra également à l'organisme de créer et de mettre en œuvre une campagne intitulée « Rien à voir ici » pour sensibiliser la population à la violence sexuelle en ligne par le biais de la cybercriminalité et de l'extorsion en ligne impliquant la distribution non consensuelle d'images intimes et de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. L'organisme dirigera l'élaboration d'une trousse d'outils sur la sécurité technologique qui sera diffusée publiquement dans la communauté afin d'aider les victimes de ces types de crimes à se protéger de manière proactive et à prévenir tout autre comportement préjudiciable.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Cambridge, Ontario, CA N3H5M1

1 870 868,00 $

6 déc. 2024

autre

Entente :

Projet de renforcement des capacités du parc Na'ku'set

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-302

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et aux projets de stockage de l'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N2

150 000,00 $

6 déc. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Grant Agreement Number: Certified Natural Gas Report

Numéro de l’entente :

GC-130607S

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La production et la consommation de gaz naturel certifié pourraient présenter des avantages, notamment en matière de climat et de sécurité énergétique. Toutefois, il n'existe pas de publication internationale faisant autorité sur le marché existant et potentiel du gaz naturel certifié et sur ses incidences. Le Canada propose donc que l'AIE publie un rapport spécifique, accompagné d'un engagement, d'un dialogue et d'une facilitation au niveau international sur ce sujet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

155 250,00 $

6 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche ciblée sur le devenir et les effets non ciblés des insecticides utilisés pour lutter contre le puceron lanigère de la pruche en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

GC-130617S

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif du projet est d'évaluer le compromis entre les risques environnementaux liés aux traitements insecticides et les dommages environnementaux causés par la perte de la pruche du fait du puceron lanigère de la pruche, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : WOLFVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

250 000,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008802

Numéro de l’entente :

PC0008802

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Établir un centre d'interprétation pour soutenir le tourisme régénératif à Ucluelet

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008960

Numéro de l’entente :

PC0008960

Durée : du 6 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Créer de nouveaux produit et programme touristiques pour le Centre de l'Univers

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1R5

3 266 398,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008042

Numéro de l’entente :

PC0008042

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Mettre au point une technologie de santé numérique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1