Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10036

Numéro de l’entente :

FR-10036

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3X1V7

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10094

Numéro de l’entente :

FR-10094

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V2M5

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10185

Numéro de l’entente :

FR-10185

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QC, Québec, CA G1K3W1

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10423

Numéro de l’entente :

FR-10423

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L6H5

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10498

Numéro de l’entente :

FR-10498

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1M2

14 849,73 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10791

Numéro de l’entente :

FR-10791

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3L2R1

14 849,73 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11039

Numéro de l’entente :

FR-11039

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ARMSTRONG, Colombie-Britannique, CA V0E1B8

15 000,00 $

23 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11098

Numéro de l’entente :

FR-11098

Durée : du 23 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHERWOOD PARK, Alberta, CA T8H0Z9
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Metis Nation of Saskatchewan Western Region 2A pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet centrale électrique d’Aspen.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

13 820,00 $

23 mai 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gillian Donald pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Calgary, Alberta, CA