Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

81 749,00 $

18 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de souveraineté alimentaire de Rosebud

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0026

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’entrepôts frigorifiques et de petits appareils de cuisine pour permettre à la Première Nation d’Okanese de traiter, d’entreposer et de distribuer plus efficacement du bison, du gibier sauvage, du poisson et des fruits et légumes à ses citoyens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Balcarres, Saskatchewan, CA S0G0C0

69 845,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Roulons ensemble pour mettre fin à la faim

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0035

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire l'achat d'un camion cargo électrique et d'une borne de recharge.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Jean-de-Matha, Québec, CA J0K2S0

150 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070852

Numéro de l’entente :

600070852

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de murs et planchers préfabriqués.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Joliette, Québec, CA J6E 7T6
Entente :

222681

Numéro de l’entente :

222681

Durée : du 18 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Soutenir création d'un plan d'action pour stratégie triennale de tourisme par temps froid

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N7

319 038,00 $

18 mai 2023
Entente :

222090

Numéro de l’entente :

222090

Durée : du 18 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Acheter une machine à profiler à CNC et un logiciel d'intelligence artificielle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4T1

35 000,00 $

18 mai 2023
Entente :

222474

Numéro de l’entente :

222474

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mettre à niveau une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0
Entente :

222638

Numéro de l’entente :

222638

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer et remplacer les installations endommagées par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Haute-Aboujagane, Nouveau-Brunswick, CA E4P5P4
Entente :

222366

Numéro de l’entente :

222366

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mener des activités de développement professionnel et marketing pour le réseau des CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8
Entente :

221650

Numéro de l’entente :

221650

Durée : du 18 mai 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer le sentier de destination du Labrador Pioneer Footpath

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0
Entente :

222341

Numéro de l’entente :

222341

Durée : du 18 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Offrir le Programme Jeunes entrepreneurs pour 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8