Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

20 000,00 $

18 mai 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Wendake, Québec, CA
Description :

Contribution accordée à Anishinaabe Wiidookodaadiwin Treaty No. 3 (Grand Council Treaty No. 3) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kenora, Ontario, CA

1 997 386,00 $

18 mai 2023
Description :

Contribution accordée au Mushkegowuk Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Moose Factory, Ontario, CA

50 000,00 $

18 mai 2023
Entente :

Pedal Poll/Sondo Vélo : Analyse des données et résultats du comptage national des vélos du Canada

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Pedal Poll/Sondo Vélo est un recensement de la population cycliste nationale organisé par Vélo Canada Bikes (VCB). Le projet d’analyse Pedal Poll/Sondo Vélo étudiera les données collectées par les milliers de bénévoles et les présentera dans un format transmissible à des dizaines de collectivités à travers le Canada pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant les projets de cyclisme et de transport actif. On prévoit que Pedal Poll/Sondo Vélo 2022 recueillera plus de 100 000 inscriptions. Il est nécessaire d’entreprendre un travail pour prendre ces données brutes et les diffuser dans un format informatif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Liaisons communautaires de Delhi Park à Picton, en Ontario

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de planification et de conception Delhi Park Community Connections est une occasion unique de créer des liens de transport actif clés entre les quartiers, les biens naturels et historiques, les voies et les sentiers existants, ainsi que les entreprises et les services dans la ville de Picton. Le comté rechercherait des services spécialisés et les commentaires des intervenants pour soutenir le projet de planification et de conception nécessaire pour officialiser une série de chemins et de sentiers non officiels, non entretenus et non sécuritaires actuellement utilisés par les résidents et les visiteurs de Picton. La création de plans axés sur la collectivité en vue de l’aménagement de sentiers sécuritaires, accessibles, balisés et éclairés qui permettent aux gens de marcher ou de faire du vélo afin d’accéder aux principales commodités de Picton permettrait de relier une série de projets distincts et d’assurer la cohésion du mouvement piétonnier. Ce projet de planification et de conception préparerait le terrain en vue d’une demande de projet d’immobilisations et il permettrait de faire connaître et de promouvoir les initiatives de transport actif existantes au sein de la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Prince Edward, Corporation of the County of, Ontario, CA

29 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Anyon Systems Inc.-2023-2024-1011621

Numéro de l’entente :

1011621

Durée : du 18 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P1G9

28 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LyricFind Inc-2023-2024-1011684

Numéro de l’entente :

1011684

Durée : du 18 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P3A2

23 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

DIVINEITY BY JIBS INC.-2023-2024-1011698

Numéro de l’entente :

1011698

Durée : du 18 mai 2023 au 15 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 0E7

organisme à but lucratif

Entente :

YOUVILLE HAUSSMANN PARK AGENCE DE COMMUNICATIONS INC./YOUVILLE HAUSSMANN PARK COMMUNICATIONS AGENCY INC.-2023-2024-1011723

Numéro de l’entente :

1011723

Durée : du 18 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

25 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CARIBOU INC.-2023-2024-1011728

Numéro de l’entente :

1011728

Durée : du 18 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6L6T5