Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11190

Numéro de l’entente :

FR-11190

Durée : du 24 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BEAUSEJOUR, Manitoba, CA R0E0C0

15 000,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11327

Numéro de l’entente :

FR-11327

Durée : du 24 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T1Y2Z4

7 040,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

VARIABLEGRID ADAPTIVE POWER INC.

Numéro de l’entente :

19241694

Durée : du 24 mai 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

REAPS

Numéro de l’entente :

19292234

Durée : du 24 mai 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L4S6

4 526,00 $

24 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Hamazaki Wong Marketing Group

Numéro de l’entente :

18868729

Durée : du 24 mai 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C2C2

46 398,00 $

24 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lakepoint Golf and Country Club

Numéro de l’entente :

18928333

Durée : du 24 mai 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Charlie Lake, Colombie-Britannique, CA V1J8K8

49 872,00 $

24 mai 2023
Entente :

Étude de faisabilité du déploiement du transport actif et durable entre les sites naturels répertoriés en Montérégie, au Québec

Durée : du 24 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nous souhaitons étudier la possibilité de créer des parcours de mobilité active pour le vélo entre les sites choisis dans le Registre Desjardins (https://registredesjardins.nature-action.qc.ca/) pour leur potentiel touristique entre eux dans un premier temps et aux réseaux cyclables existants dans un deuxième temps. Notre projet est divisé en deux (2) phases, la première phase vise la réalisation d’une étude d’opportunité pour la mise sur pied de circuits de mobilité durable reliant les sites du Registre à des infrastructures présentes et la création de circuits distincts pour la connexion des sites naturels entre eux. Au terme de cette phase, un rapport préliminaire sera produit afin de tenir compte des tracés de parcours présentant le plus de potentiel théorique. La seconde phase vise la caractérisation sur le terrain des parcours présentant le meilleur pointage. À l’issue de cette phase, nous produirons notre rapport final avec les recommandations, les résultats d’analyse et la cartographie complète. Des données géoréférencées seront produites en couches exportables et intégrées au Registre Desjardins.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

20 200,00 $

24 mai 2023
Entente :

Victoria Pride Festival 2023

Numéro de l’entente :

1352764

Durée : du 24 mai 2023 au 10 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3S2
Entente :

Secularism, Laïcité, and Pluralism

Numéro de l’entente :

1361476

Durée : du 24 mai 2023 au 26 mai 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C3
Entente :

Canadian Congress on Leisure Research 2023

Numéro de l’entente :

1360044

Durée : du 24 mai 2023 au 26 mai 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1