Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064549 records

80 000,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultations avec la Première Nation Tsawout sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud

Numéro de l’entente :

GC-2779

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution soutient laPremière Nation Tsawout pour participer à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

autre

Entente :

2425-HQ-000215

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000215

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

10 654 269,30 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

rapport en lots

Durée : du 6 déc. 2024 au
Description :

Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et leurs variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence liée aux armes à feu au Canada. Aujourd'hui, plus de 2 000 marques et modèles sont interdits. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) fournira une indemnisation équitable aux entreprises admissibles en possession de ces armes à feu et de ces dispositifs prohibés qui participent au programme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIAFSAA) Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0P8

22 400,00 $

6 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un organisme où les personnes folkloristes et artisanes 2ELGBTQI+ peuvent s’épanouir

Numéro de l’entente :

SO240252

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Cultura renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de créer un organisme qui aide les personnes 2ELGBTQI+ nouvellement arrivées, les réfugiés, les personnes noires, autochtones et de couleur et les minorités culturelles à Toronto, leur permettant d’exprimer leur culture et leurs traditions par le biais de l’art. Le projet comprendra la constitution de l’organisme, l’élaboration d’une structure organisationnelle et de principaux processus de gouvernance, et l’examen de possibilités permettant une durabilité financière à long terme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G7

3 249,00 $

6 déc. 2024
Description :

Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans d’Edmonton (Alberta)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Mur commémoratif et exposition à la banque alimentaire des vétérans à Red Deer (Alberta)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

500 000,00 $

6 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le projet de liaison du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

165239

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

40 000,00 $

5 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Popkum, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

5 déc. 2024

gouvernement

Entente :

600072221

Numéro de l’entente :

600072221

Durée : du 5 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Luce, Québec, CA G0K 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072545

Numéro de l’entente :

600072545

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R 3G0