Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 190,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Vida Saeedzadeh

Numéro de l’entente :

23CONFEA18

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

2 640,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Mark Suffak

Numéro de l’entente :

23CONFEA03

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6H 0B2

2 170,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Samantha Lambier

Numéro de l’entente :

23CONFEA02

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6G 1N1

1 850,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CASCA 2023 - Syed Nayyer Raza

Numéro de l’entente :

23CONFEA13

Durée : du 16 mai 2023 au 16 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1L1

2 995,00 $

16 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial - CMOS 2023 - Meghan Brehon

Numéro de l’entente :

23CONFEA12

Durée : du 16 mai 2023 au 1 juin 2023
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2M7

36 278,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de l'efficacité énergétique et du confort de la maison Saint-Léonard à Windsor - Fenêtre

Numéro de l’entente :

400-75269

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et le remplacement des vieilles fenêtres par de nouvelles fenêtres éconergétiques - quatre (4) fenêtres d'origine au rez-de-chaussée et sept (7) fenêtres d'origine au sous-sol.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4N1

56 016,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau de l'étage, de la barrière de sécurité et de l'entrée principale de la maison Detweiler

Numéro de l’entente :

400-75317

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'enlèvement et l'installation d'un nouveau revêtement de sol intérieur dans les escaliers et au 2e étage de l'immeuble, l'achat et l'installation d'une nouvelle barrière de sécurité en bois avec quincaillerie de verrouillage/accès à la télécommande à l'entrée de l'allée arrière et la remise en état de l'entrée principale qui comprend l'achat et l'installation de nouvelles balustrades sur le porche avant, la réparation des colonnes de briques écaillées et le remplacement des gouttières supérieures et inférieures sur les façades avant et arrière du bâtiment.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V8

10 000 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'autonomie sexuelle et reproductive

Numéro de l’entente :

7449570 P012396001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le présent projet vise à accroître l'autonomie sexuelle et reproductive des femmes et des filles en Bolivie, en Indonésie et au Nigeria en leur donnant les moyens de prendre des décisions en ce qui a trait à leur santé sexuelle et reproductive et en améliorant l'accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une éducation sexuelle complète aux jeunes, notamment des informations précises sur la santé génésique; 2) former les travailleurs de la santé à fournir des soins compatissants tenant compte du genre et des traumatismes à toutes les femmes et les filles, en particulier aux victimes de violence; 3) encourager l'action communautaire contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ce qui inclut la formation des travailleurs communautaires et humanitaires à la VSFG, aux inégalités de pouvoir et aux soins tenant compte des traumatismes; 4) mettre en œuvre un modèle de prise en charge de ses propres soins en matière de santé sexuelle et reproductive et d'avortement avec les dirigeants communautaires dans de nouveaux sites d'intervention; 5) sensibiliser les femmes et les jeunes à l’aide d'outils numériques avec des informations sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et la prévention de la violence sexuelle.

Plus de 60 000 femmes et filles seront directement touchées par les activités, le renforcement des connaissances et l'élargissement des services de santé sexuelle et reproductive, dont l'avortement sans risque et les soins post-avortement. En outre, le projet prévoit de sensibiliser 500 000 femmes et filles au moyen de plateformes numériques et de campagnes de communication.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US

1 000 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès aux services de santé en Colombie - Médecins du Monde 2023

Numéro de l’entente :

7449573 P012517001

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.

Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les adolescentes, dans la Valle del Cauca, Nariño et sur la route migratoire de Ipiales – Cali – Pereira. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de soins de santé primaires, de services de santé sexuelle et reproductive et de services de santé mentale et de soutien psychosocial aux populations réfugiées et migrantes vulnérables ainsi qu’aux collectivités d’accueil; 2) la fourniture de formations visant à améliorer la qualité des services susmentionnés pour les populations touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

65 093,00 $

16 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Air Transport Association of Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7450457 P012857001

Durée : du 16 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9