Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02030

Numéro de l’entente :

FR-02030

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A5Z9

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02286

Numéro de l’entente :

FR-02286

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1B3S6

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02919

Numéro de l’entente :

FR-02919

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H1E3B8

15 000,00 $

17 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

FR-03058

Numéro de l’entente :

FR-03058

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : L'ANGE GARDIEN, Québec, CA G0A2K0

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03263

Numéro de l’entente :

FR-03263

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-JéRÔME, Québec, CA J7Y4C1

14 175,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04138

Numéro de l’entente :

FR-04138

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E7P1

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04902

Numéro de l’entente :

FR-04902

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B3B1T5

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04958

Numéro de l’entente :

FR-04958

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LéVIS, Québec, CA G6V9H1

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05720

Numéro de l’entente :

FR-05720

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9V2X5

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06004

Numéro de l’entente :

FR-06004

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ALMA, Québec, CA G8B5N4