Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

22 387,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005781

Durée : du 22 mai 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 5E8

24 750,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1005788

Durée : du 22 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 6S8

25 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005804

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

25 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle 2

Numéro de l’entente :

1005806

Durée : du 22 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

18 608,44 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Transmission multi-caméras 4K pour la diffusion de spectacles.

Numéro de l’entente :

1005895

Durée : du 22 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

L'entreprise commercialise un système permettant à l'usager de sélectionner la caméra lors d’une diffusion de spectacles. Ce projet vise à bonifier ce système à une diffusion en 4K pour obtenir des images individuelles de qualité HD, tout en assurant une synchro audio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 2Z3

30 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ — Soutien au développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1006032

Durée : du 22 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

La personne retenue par le PEJ soutiendra les activités de commercialisation de l’entreprise dans son rôle de soutien au développement des affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

22 500,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance-PI N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1006119

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4H9

216 981,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’ATLAS : changements transformationnels dans les tactiques d’entrée sur le marché des ressources humaines

Numéro de l’entente :

1006143

Durée : du 22 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet de mise à l’échelle de la plateforme vise à apporter des changements transformateurs dans les tactiques d’entrée sur le marché, afin d’être le premier acteur du marché des ressources humaines et du recrutement à offrir un modèle à 360 degrés qui fait passer les agences clientes d’un modèle de chasseur de têtes basé sur les services à un modèle basé sur la technologie dans lequel elles peuvent efficacement exécuter le processus elles-mêmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

250 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.

Numéro de l’entente :

1006308

Durée : du 22 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

La plateforme MESH (SaaS) évalue la Diversity Intelligence™ des personnes et des équipes en utilisant des algorithmes exclusifs développés à partir d’années de recherche par le Dr Leeno Karumanchery dans le domaine des sciences du comportement et de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI). Les améliorations livrées dans le cadre de ce projet permettront à la plateforme MESH Diversity Intelligence™ de fournir à nos clients des informations encore plus puissantes et des recommandations sur mesure au niveau de l’individu, de l’équipe et de l’organisation. En tirant parti de l’apprentissage automatique, de l’intelligence artificielle (IA) et des données tangentielles de tiers, les clients de MESH seront en mesure de générer des aperçus, des recommandations et des plans d’action à déployer au sein de leurs organisations pour mieux atteindre leurs objectifs en matière d’IED

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

3 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1006347

Durée : du 22 mai 2023 au 14 juil. 2023
Description :

Soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2K 1G1