Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

14 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Discovery DNA Inc.-2023-2024-1011748

Numéro de l’entente :

1011748

Durée : du 22 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7Z4

10 024,00 $

22 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Mississauga Christian Academy (Mississauga-Streetsville)

Numéro de l’entente :

19121631

Durée : du 22 mai 2023 au 13 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N2R2

2 170,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CSJ 2023 - CSJ Danforth (Toronto--Danforth)

Numéro de l’entente :

19186931

Durée : du 22 mai 2023 au 21 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4K3W1

gouvernement

Entente :

L'inclusivité fonctionne: un programme de renforcement de capacités pour les personnes handicapées

Numéro de l’entente :

18772749

Durée : du 22 mai 2023 au 15 mai 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A6B1

156 521,00 $

22 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Canada a d'incroyables leaders

Numéro de l’entente :

18740993

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Magog, Québec, CA

600 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

REES Internship Project

Numéro de l’entente :

018775684

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0T5

12 531 798,00 $

22 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmploymentWorks: Enhancing Employability & Promoting Inclusion

Numéro de l’entente :

018776104

Durée : du 22 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Calgary, Alberta, CA T3B2X9

99 430,00 $

22 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Witset Ball Park Accessible Washroom Project

Numéro de l’entente :

18900985

Durée : du 22 mai 2023 au 21 mai 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

New Accessible Playground

Numéro de l’entente :

18912899

Durée : du 22 mai 2023 au 21 mai 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

91 506,00 $

22 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stepping Stone-Small projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18927848

Durée : du 22 mai 2023 au 21 mai 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA