Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
478 557,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
222090
222090
Acheter une machine à profiler à CNC et un logiciel d'intelligence artificielle
163 830,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222366
222366
Mener des activités de perfectionnement professionnel et de marketing pour réseau des CBDC
44 969,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
Séquestration du carbone dans les forêts de démonstration des Maritimes
2023 CFP 119
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
9 871,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference
3 979 135,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514697
514697
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07426
FR-07426
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07612
FR-07612
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-07667
FR-07667
élaborer un plan d'adoption numérique