Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

478 557,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222090

Numéro de l’entente :

222090

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter une machine à profiler à CNC et un logiciel d'intelligence artificielle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222366

Numéro de l’entente :

222366

Durée : du 18 mai 2023 au 31 août 2024
Description :

Mener des activités de perfectionnement professionnel et de marketing pour réseau des CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8

44 969,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Séquestration du carbone dans les forêts de démonstration des Maritimes

Numéro de l’entente :

2023 CFP 119

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SACKVILLE, Ontario, CA E4L 3N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : saint-Basile-le-Grand, Québec, CA J3N1L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Washington, US

3 979 135,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514697

Numéro de l’entente :

514697

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en e
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07426

Numéro de l’entente :

FR-07426

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V3C1

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07612

Numéro de l’entente :

FR-07612

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M2H4

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07667

Numéro de l’entente :

FR-07667

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1N7