Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
155 879,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens du feu innus
FMWCC23-IN
L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réponse aux incendies de forêt.
60 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Équipe d’ingénieurs de projet junior
1003946
En tant que développeurs généralistes, ils concevront, architectureront et mettront en œuvre les nouvelles caractéristiques et fonctionnalités de Sparrow.
27 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
ADTRACKMEDIA INC.-2023-2024-1009041
1009041
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 700 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2057
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
1 734 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2058
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
756 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2059
Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
2 400,00 $
16 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Réunion de planification de Hul'qumi'num' Lands and Resources Society pour les travaux à venir
GC-2090
Cette subvention vise à soutenir la réunion de planification de la Hul'q'umi'num' Lands and Resources Society (HLRS) pour le travail à venir avec les projets Sea Gardens et Fur to Forest.
7 600,00 $
16 mai 2023
AOPFN Traditional Pow-Wow
1358359
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
16 mai 2023
L'Arbre à Palabres MUNTU
1359368
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
710 475,00 $
16 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Système d’alerte précoce pour la résilience communautaire Canada (CREWS‑Canada)
4610791
Cette contribution vise à fournir du financement pour but d’aider à concevoir des cadres de résilience complets pour chacun des sites pilotes sélectionnés afin de réduire les vulnérabilités de la population de chacun d’eux à l’égard de l’extrémisme violent à motivation idéologique, en déterminant les questions devant être considérées comme prioritaires et les types de programmes associés qui sont nécessaires.