Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 477 903,00 $
5 déc. 2024
autre
2425-HQ-000101
2425-HQ-000101
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 009 648,00 $
5 déc. 2024
Projet de rénovation de la salle communautaire et de l’espace destiné aux programmes
Modernisation d’une installation communautaire à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les anciennes lampes fluocompactes par des lampes à DEL à haut rendement énergétique dans le hall principal, les salles de classe, les toilettes et les couloirs. Il s’agira de lampes à intensité réglable et on reconfigurera les interrupteurs à des fins de zonage pour optimiser l’utilisation de l’éclairage. De plus, 20 fenêtres seront installées sur les côtés est et ouest afin de laisser entrer davantage de lumière naturelle et d’économiser de l’énergie. Des fonctions d’automatisation seront intégrées à toutes les portes pour améliorer l’accessibilité. Des robinets et des systèmes de chasse d’eau automatiques seront aussi installés dans les toilettes pour diminuer le gaspillage d’eau. Les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le toit seront dotées d’un mécanisme de ventilation à récupération de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.
150 000,00 $
5 déc. 2024
Achat d'une infrastructure de transport en commun pour transformer le système de transport en commun et étendre le service à la demande à Collingwood, en Ontario
Construire des « terminaux matériels », une infrastructure d'arrêts de bus, un câble à fibre optique et une infrastructure de communication, ainsi qu'un service logiciel pour transformer le système de transport en commun existant en un service à la demande couvrant une zone plus large dans la ville de Collingwood , Ontario.
1 000 000,00 $
5 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Yukon L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
25 000 000,00 $
5 déc. 2024
Complexe sportif de Whitby
Nouvelle installation publique de sports et de loisirs à Whitby, en Ontario, qui deviendra un espace de rassemblement durable et polyvalent pour des programmes sportifs et communautaires inclusifs et qui servira de lieu de rencontre, d’apprentissage et de jeu pour les résidents de tous âges et de toutes capacités. Le bâtiment comprendra plusieurs équipements de loisirs, des espaces polyvalents et culturels, et répondra aux normes LEED Or et aux normes du bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1025796
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
970 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Gen2- Système de construction SEED
GCWOOD-TT
L'objectif de ce projet est de déployer l'utilisation innovante de composants de systèmes de construction préfabriqués et de matériaux biosourcés pour accélérer la construction d'un bâtiment polyvalent.
5 755 908,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de poêles à bois Dehcho
BH-OD-024
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
10 000 000,00 $
5 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT D’UNE PÉPINIÈRE FORESTIÈRE AUTOCHTONE
2024 IFS 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
383 405,00 $
5 déc. 2024
organisme à but lucratif
Faible teneur en carbone incorporé et opérationnel avec panneaux de rénovation à base de fibres de bois
IFIT23_HUNT
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.