Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

0,00 $

19 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222577

Numéro de l’entente :

222577

Durée : du 19 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acheter du matériel de fabrication avancé pour améliorer productivité et qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Perth Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2J1
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

31 750,00 $

19 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des programmes d’assurance qui permettront l’exportation de pâtes alimentaires fraîches ou surgelées.

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1298

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise la mise en œuvre d’un système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP) afin d’obtenir pour la première fois une certification permettant de commercialiser les produits aux États-Unis et commencer à réunir les éléments requis pour obtenir l’Attestation Safe Quality Food (SQF) ou la certification du British Retail Consortium (BRC).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H1X3

23 239,00 $

19 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de jardin vertical

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0048

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat du support éducatif Zipgrow, un système spécialisé de culture verticale hydroponique qui sera utilisé pour la production de légumes et d’herbes ainsi qu’à des fins éducatives.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Eel River Bar FN, Nouveau-Brunswick, CA E8C1A1

120 000,00 $

19 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation de découpe de viande et d’entreposage frigorifique de la Première Nation de Rainy River

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0055

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une remorque de découpe de viande et d’entreposage frigorifique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Emo, Ontario, CA P0W1E0

346 770,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Diversity Microgrants for Youth Civic Engagement - Newcomers to Canada

Numéro de l’entente :

18742023

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 566 656,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lead Up 2.0 - A National Youth Service-Learning Project in BGC Clubs

Numéro de l’entente :

18754234

Durée : du 19 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Toronto, Ontario, CA

12 520,00 $

19 mai 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Robert Gibson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Waterloo, Ontario, CA

250 000,00 $

19 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 23/24

Numéro de l’entente :

7450386 P012872001

Durée : du 19 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6