Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08631
FR-08631
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08709
FR-08709
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-08801
FR-08801
élaborer un plan d'adoption numérique
29 600,00 $
17 mai 2023
62nd Toronto Outdoor Art Fair
1358371
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
17 mai 2023
Conversations in Canadian Bioethics
1360106
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
28 228,00 $
17 mai 2023
2024 Ski Cross World Cup
1361572
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
12 000,00 $
17 mai 2023
Revisiter les formes classiques par le biais l'art queer
1361379
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
250 000,00 $
17 mai 2023
2024 Ski Cross World Cup
1361572
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
249 981,00 $
17 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique
4612176
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.
317 806,00 $
17 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique
34701009
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.