Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

80 000,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet pilote sur des moteurs hors-bord électriques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

44 700,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

29 174,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Port HoodY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003724

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : PORT HOOD, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digby Neck HAY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003725

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : LITTLE RIVER, Nouvelle-Écosse, CA

77 790,00 $

13 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Shishlahl Nation (Sechelt) 2023AFSAR7067

Numéro de l’entente :

500003761

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : SECHELT, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

organisme à but lucratif

Entente :

Production de biogaz

Numéro de l’entente :

ACT-A-3522

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement afin d’améliorer le système de digesteur anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Maidstone, Ontario, CA N0R1K0

2 000 000,00 $

13 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des GES de GrowTEC

Numéro de l’entente :

ACT-A-3573

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système de dépilage et à moderniser l’équipement du digesteur anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B2W9

2 000 000,00 $

13 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des GES GrowTEC

Numéro de l’entente :

ACT-A-3573

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système de déconditionnement et à mettre à niveau l’équipement de digestion anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion des services communautaires et familiaux

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0430

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’appareils électroménagers, de rangements, de postes de travail et de petits articles de cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J1H0

120 000,00 $

13 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Production alimentaire tout au long de l’année de la nation crie de Chemawawin

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0450

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une unité de culture hydroponique, d’un congélateur-chambre et d’une serre arctique afin de fournir à ses membres, tout au long de l’année, des produits nutritifs et diversifiés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Easterville, Manitoba, CA R0C0V0