Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
222577
222577
Acheter du matériel de fabrication avancé pour améliorer productivité et qualité
150 000,00 $
19 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
499 997,00 $
19 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
31 750,00 $
19 mai 2023
organisme à but lucratif
Élaborer des programmes d’assurance qui permettront l’exportation de pâtes alimentaires fraîches ou surgelées.
AAPS-PAAP-1298
Ce projet vise la mise en œuvre d’un système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP) afin d’obtenir pour la première fois une certification permettant de commercialiser les produits aux États-Unis et commencer à réunir les éléments requis pour obtenir l’Attestation Safe Quality Food (SQF) ou la certification du British Retail Consortium (BRC).
23 239,00 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin vertical
LFIF-6.0048
Ce projet vise l’achat du support éducatif Zipgrow, un système spécialisé de culture verticale hydroponique qui sera utilisé pour la production de légumes et d’herbes ainsi qu’à des fins éducatives.
120 000,00 $
19 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Installation de découpe de viande et d’entreposage frigorifique de la Première Nation de Rainy River
LFIF-6.0055
Ce projet vise l’achat d’une remorque de découpe de viande et d’entreposage frigorifique.
346 770,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversity Microgrants for Youth Civic Engagement - Newcomers to Canada
18742023
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 566 656,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lead Up 2.0 - A National Youth Service-Learning Project in BGC Clubs
18754234
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
12 520,00 $
19 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Robert Gibson pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
250 000,00 $
19 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Security Industries (CADSI) 23/24
7450386 P012872001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).