Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote sur des moteurs hors-bord électriques
44 700,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan
29 174,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Port HoodY4Commitment_GGF
500003724
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
18 032,27 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digby Neck HAY4Commitment_GGF
500003725
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
77 790,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Shishlahl Nation (Sechelt) 2023AFSAR7067
500003761
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Production de biogaz
ACT-A-3522
Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement afin d’améliorer le système de digesteur anaérobie.
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des GES de GrowTEC
ACT-A-3573
Ce projet vise à acheter et à installer un système de dépilage et à moderniser l’équipement du digesteur anaérobie.
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de réduction des GES GrowTEC
ACT-A-3573
Ce projet vise à acheter et à installer un système de déconditionnement et à mettre à niveau l’équipement de digestion anaérobie.
52 759,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des services communautaires et familiaux
LFIF-6.0430
Ce projet vise l’achat d’appareils électroménagers, de rangements, de postes de travail et de petits articles de cuisine.
120 000,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Production alimentaire tout au long de l’année de la nation crie de Chemawawin
LFIF-6.0450
Ce projet vise l’achat d’une unité de culture hydroponique, d’un congélateur-chambre et d’une serre arctique afin de fournir à ses membres, tout au long de l’année, des produits nutritifs et diversifiés.