Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08631

Numéro de l’entente :

FR-08631

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : STITTSVILLE, Ontario, CA K2S1E7

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08709

Numéro de l’entente :

FR-08709

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : YORK, Ontario, CA M6E3R4

15 000,00 $

17 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08801

Numéro de l’entente :

FR-08801

Durée : du 17 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5N1S8

29 600,00 $

17 mai 2023
Entente :

62nd Toronto Outdoor Art Fair

Numéro de l’entente :

1358371

Durée : du 17 mai 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8
Entente :

Conversations in Canadian Bioethics

Numéro de l’entente :

1360106

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1P8

28 228,00 $

17 mai 2023
Entente :

2024 Ski Cross World Cup

Numéro de l’entente :

1361572

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7
Entente :

Revisiter les formes classiques par le biais l'art queer

Numéro de l’entente :

1361379

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

250 000,00 $

17 mai 2023
Entente :

2024 Ski Cross World Cup

Numéro de l’entente :

1361572

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 6B7

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique

Numéro de l’entente :

4612176

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB SW1A 2ET

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Examen de la socialisation ayant un lien avec la radicalisation sur les plateformes de jeux (et connexes) en fonction d’une perspective sexospécifique

Numéro de l’entente :

34701009 

Durée : du 17 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d’une analyse comparative afin de mieux comprendre (au moyen d’un modèle d’analyse comparative entre les sexes plus) comment les processus de socialisation ayant un lien direct avec la radicalisation se déroulent dans les plateformes de jeux (et connexes), s’ils se forment en fonction des identités précises au sein d’un groupe ou de la stigmatisation des groupes externes, et quelle est l’incidence de la nature des espaces numériques transnationaux et transidéologiques sur ces processus.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Londres, GB