Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre sur pied une prestation de services adaptée aux réalités culturelles et raciales

Numéro de l’entente :

S233928024

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'équité et de capacité des APR (projet ECAPR)

Numéro de l’entente :

S243921602

Durée : du 15 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A3

249 999,95 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet collectif d'équité en matière d'établissement

Numéro de l’entente :

S243929604

Durée : du 15 mai 2023 au 30 juin 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1N7

108 671,69 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équité dans le secteur général de l'établissement : répondre au racisme systémique et à l'équité numérique à l'échelle du parcours de l'établissement

Numéro de l’entente :

X243924019

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G5

119 288,00 $

15 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sécurité alimentaire des Zagimes

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0011

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise la construction d’une serre et l’achat d’équipement de réfrigération et de compostage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Grenfell, Saskatchewan, CA S0G2B0

90 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sunshine Coast

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0024

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’ajout d’une remorque réfrigérée et de ses accessoires, de matériel de production alimentaire et agricole ainsi que d’appareils de cuisine à un centre alimentaire existant.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Roberts Creek, Colombie-Britannique, CA V0N2W0

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2023 MSIFN-TOR-07

Numéro de l’entente :

9100012085

Durée : du 15 mai 2023 au 26 janv. 2024
Description :

Contribution pour appuyer la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI) à participer à des réunions et des activités aux termes du cadre de référence PNMSI-CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

175 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2022435

Numéro de l’entente :

500004341

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 4B2

250 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Syrie – Prévention et réponse à l’exploitation et aux abus sexuels

Numéro de l’entente :

7449803 P012525001

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Février 2023 – Des années de conflit actif et de déplacement à l’intérieur de la Syrie ont entraîné de graves risques en matière de protection, notamment des violences sexuelles et sexistes généralisées pour des millions de personnes touchées par le conflit. L’exploitation et l’abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires constituent un grave sujet de préoccupation pour la communauté internationale de l’aide humanitaire et du développement et représentent l’un des échecs les plus flagrants en matière de protection. La prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels commis par les travailleurs humanitaires sur les bénéficiaires représentent une priorité du Secrétaire général des Nations Unies et de la communauté internationale afin de garantir que l’assistance ne porte pas préjudice aux bénéficiaires.

Avec le soutien d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) maintient et étend l’approche inter-agences systématique entre les organismes humanitaires pour prévenir et répondre à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les codes de conduite des travailleurs humanitaires au sein des organisations humanitaires; 2) établir et renforcer un mécanisme de plainte communautaire pour les plaignants ou les victimes d’exploitation ou d’abus sexuels de la part des travailleurs humanitaires; 3) établir et renforcer les réseaux entre les organismes humanitaires en Syrie pour gérer la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intercultural Youth Micro-grants Service Corps (IYMSCorps) Program

Numéro de l’entente :

18747816

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W3A6