Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
17 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation des risques de rejet et le déploiement du système de surveillance
164745
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
300 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'outil d'évaluation des risques au sol canyon du Fraser Colombie-Britannique
164744
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
76 000,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour un projet de stabilisation des sols
164743
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
297 209,00 $
17 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de surveillance des inondations sur les lignes ferroviaires à courte distance du nord de l'Ontario
164746
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
1 050 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
Développement du programme des techniciens du Nord et du programme de surveillance de l'assainissement dans le Nord
2324-CN-000012
Établir le Programme des techniciens du Nord et le Programme de surveillance de l'assainissement du Nord dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces programmes visent à promouvoir la croissance économique et l'assainissement de l'environnement dans les T.N.-O. en encourageant les partenariats entre les agences gouvernementales, les entreprises privées et les communautés locales. La collaboration est essentielle à la réussite du projet. Le projet donne la priorité à l'élaboration de programmes de formation et de renforcement des capacités pour les communautés et les travailleurs concernés, afin de leur permettre de s'engager dans l'économie de la dépollution. L'objectif est de responsabiliser les individus, de créer des emplois et de générer des opportunités économiques dans les TNO.
390 000,00 $
16 mai 2023
gouvernement
Partenariat régional de formation de North Slave
2324-CN-000023
Le centre de formation et de coordination jouera le rôle de référentiel central, en maintenant des contacts réguliers avec les prestataires de formation et en fournissant des informations sur un site web accessible. Le NSRTP mettra également en relation les employeurs et les formateurs, en suivant les demandes de formation des employeurs et en identifiant les lacunes là où les programmes ne sont pas encore disponibles. Le NSRTP créera une synergie entre les partenaires régionaux de la formation et assurera un leadership dans l'identification et la réponse aux besoins à court et à long terme du marché du travail dans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest.
2 871 200,00 $
16 mai 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et augmentation de la capacité de production
SMPIF-170
Ce projet vise l'acquisition et l'installation d'équipements de production de fromage automatisés visant à augmenter sa productivité et sa compétitivité.
25 469,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser l'équipement de nos cuisines communautaires
LFIF-6.0028
Ce projet vise à procurer du matériel de cuisine commercial pour la cuisine de l'organisme afin d'améliorer les capacités d'entreposage et de production.
26 916,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation infrastructure alimentaire
LFIF-6.0031
Ce projet vise à procéder à l'achat et l'installation d'un convoyeur à courroie ainsi que de deux convoyeurs à rouleau à gravité.