Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 400,00 $
12 févr. 2018
211352
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Construire des moules pour un nouveau produit
39 553,00 $
12 févr. 2018
Influencer le discours public et lancer le débat au sujet des enjeux liés au genre, aux droits des femmes et à la communauté LGBT au moyen du journalisme audio et numérique
60 000,00 $
11 févr. 2018
Achat de plusieurs équipements pour étable neuve
DFIP-QC-0936 DFIP-QC-0936
1 500,00 $
10 févr. 2018
Appui pour la réunion bisannuelle des coordonnateurs du Programme à l'appui des garanties des États membres
R695.1 87055170404
60 000,00 $
10 févr. 2018
Automatisation de l'alimentation (Projet #1)
DFIP-QC-2674 DFIP-QC-2674
90 000,00 $
9 févr. 2018
organisme à but lucratif
400052330
400052330
Commercialization strategy: The project aims to increase the export sales of this innovative company specialized in the development of Virtual Reality video games.
500 000,00 $
9 févr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053338
400053338
Coûts de fonctionnement : Le projet vise à soutenir l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec afin d'accroître l'innovation, la croissance et la productivité des PME régionales du secteur manufacturier grâce à une approche collective et adaptée.
500 000,00 $
9 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
90 000,00 $
9 févr. 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
85 000,00 $
9 févr. 2018
Description (French)