Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

20 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ALBEDO INFORMATICS INCORPORATED-2023-2024-1011408

Numéro de l’entente :

1011408

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3A6

15 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CRYPTOMILL TECHNOLOGIES LTD.-2023-2024-1011410

Numéro de l’entente :

1011410

Durée : du 15 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4J5

25 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

VRIFY Technology Inc.-2023-2024-1011456

Numéro de l’entente :

1011456

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C3A6

organisme à but lucratif

Entente :

CAOUTCHOUC HAUTE PERFORMANCE VICONE INC./VICONE HIGH PERFORMANCE RUBBER INC.-2023-2024-1011486

Numéro de l’entente :

1011486

Durée : du 15 mai 2023 au 10 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V0M7

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construction Dépôt inc.-2023-2024-1011504

Numéro de l’entente :

1011504

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7R 0A3

25 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

WOOKEY FILMS INC.-2023-2024-1011507

Numéro de l’entente :

1011507

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1G7

75 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture Monorepo pour les flux de travail non linéaires des microapplications

Numéro de l’entente :

1004455

Durée : du 15 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Construction d’une architecture d’application Monorepo permettant de réduire la complexité globale de la base de code tout en augmentant la vélocité et le rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4Z 1H6

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1004507

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour l’aider dans ses activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités comme : —Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en mettant l’accent sur les opérations, la performance et la maintenabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Diplômé en génie logiciel pour écrire un micrologiciel programmant le microcontrôleur dans le système d’alimentation sans fil

Numéro de l’entente :

1004708

Durée : du 15 mai 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise recrutera un ingénieur récemment diplômé pour développer un micrologiciel sur des microcontrôleurs afin de contrôler et de surveiller les solutions d’alimentation sans fil de Solace. Le micrologiciel doit être basé sur une plateforme et sera réutilisable pour de nombreuses applications clients, par exemple Boeing, LMCO et le premier produit B2C de Solace Power, Power Micro. De nouvelles fonctionnalités seront développées, par exemple le système de gestion des batteries (BMS) et l’augmentation du débit de données In-Band.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

74 995,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application d’inventaire personnalisée/logiciel PRE pour accroître l’efficacité

Numéro de l’entente :

1004841

Durée : du 15 mai 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement d’un système personnalisé de gestion des stocks pour prévoir avec précision les tendances de la consommation et accroître l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N9A 6J3