Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

235545 dossiers trouvés

84 400,00 $

12 févr. 2018
Entente :

211352

Numéro de l’entente :

211352

Durée : du 12 févr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Construire des moules pour un nouveau produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1E4

39 553,00 $

12 févr. 2018
Description :

Influencer le discours public et lancer le débat au sujet des enjeux liés au genre, aux droits des femmes et à la communauté LGBT au moyen du journalisme audio et numérique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Amman, JO

60 000,00 $

11 févr. 2018
Entente :

Achat de plusieurs équipements pour étable neuve

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0936 DFIP-QC-0936

Durée : du 11 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Saint-Bernard-de-Michaudville, Québec, CA
Entente :

Appui pour la réunion bisannuelle des coordonnateurs du Programme à l'appui des garanties des États membres

Numéro de l’entente :

R695.1 87055170404

Durée : du 10 févr. 2018 au
Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Vienne (Autriche), CA

60 000,00 $

10 févr. 2018
Entente :

Automatisation de l'alimentation (Projet #1)

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-2674 DFIP-QC-2674

Durée : du 10 févr. 2018 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Patrice-de-Beaurivage, Québec, CA

90 000,00 $

9 févr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400052330

Numéro de l’entente :

400052330

Durée : du 9 févr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Commercialization strategy: The project aims to increase the export sales of this innovative company specialized in the development of Virtual Reality video games.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053338

Numéro de l’entente :

400053338

Durée : du 9 févr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Coûts de fonctionnement : Le projet vise à soutenir l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec afin d'accroître l'innovation, la croissance et la productivité des PME régionales du secteur manufacturier grâce à une approche collective et adaptée.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z1B1
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

90 000,00 $

9 févr. 2018
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

85 000,00 $

9 févr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA