Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 mai 2023
Entente :

2023 TAIWANfest Toronto

Numéro de l’entente :

1361623

Durée : du 15 mai 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P8

33 500,00 $

15 mai 2023
Entente :

Elsipogtog Powwow

Numéro de l’entente :

1362106

Durée : du 15 mai 2023 au 16 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Upper Rexton, Nouveau-Brunswick, CA E4W 3C9

18 100,00 $

15 mai 2023
Entente :

We’koqma’q L’nue’kati Mawiomi

Numéro de l’entente :

1362134

Durée : du 15 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

74 000,00 $

15 mai 2023
Entente :

Indigenous Fashion Arts International Trade Program

Numéro de l’entente :

1364650

Durée : du 15 mai 2023 au 15 mars 2025
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2K3

2 500 000,00 $

15 mai 2023
Description :

Tombe du soldat inconnu

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer la capacité de faire avancer les appels à la justice locale des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Numéro de l’entente :

ON18585-01

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 11 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité de l’organisme sera renforcée grâce aux activités suivantes : permettre à la Coalition d’Ottawa contre la violence faite aux femmes (COCVFF), aux organismes membres travaillant dans le secteur et aux fournisseurs de services de déterminer des moyens concrets de soutenir et de donner de l’ampleur aux voix autochtones, les appels à la justice des FFADA et de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

491 608,00 $

15 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bâtir la bispiritualité de l’intérieur (Partie II)

Numéro de l’entente :

SO220030

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 35 mois, 2Spirit Manitoba Inc. Augmentera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) contre les femmes et les filles autochtones ou les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Pour ce faire, l’organisme élaborera des politiques et des procédures plus inclusives; collaborera avec le Rainbow Resource Centre pour se préparer à offrir des programmes de lutte contre la VFS axés sur les jeunes; élaborera un plan stratégique grâce à des consultations communautaires et à la participation de groupes consultatifs; mettra au point des outils et des ressources axés sur la VSF, y compris un guide sur les « espaces plus sécuritaires » pour les membres des communautés autochtones transgenres et de diverses identités de genre; mettra au point un outil pour l’inclusion des 2SIQ aux événements de la journée du Souvenir trans; et créera du contenu pour les ateliers éducatifs.

À la fin de ce projet, 2Spirit Manitoba Inc. Aura renforcé sa capacité interne de prévenir et de contrer la VFS contre les femmes et les filles autochtones ou les personnes 2ELGBTQIA+ en mettant l’accent sur la création de ressources pour les membres de la communauté 2SIQ et ses alliés au Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1K4

625 000,00 $

15 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ARNALIMAAT

Numéro de l’entente :

SO220093

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 35 mois, Ilitaqsiniq augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ESLGBTQI+ autochtones au Nunavut. L’organisme y parviendra en intégrant mieux l’équité entre les sexes dans ses processus fondamentaux, en améliorant son efficacité à recruter et à maintenir son personnel, en enrichissant les connaissances des membres de son personnel, notamment par la sensibilisation aux personnes 2ESLGBTQI+ et aux traumatismes, et par la création d’un réseau de partenariat d’innovation concernant les personnes 2ESLGBTQI+ partout dans le Nord.

À la fin de ce projet, Ilitaqsiniq aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes 2ESLGBTQI+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

50 000,00 $

14 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Semaine des petites entreprises 2023 et Symposium des pionniers 2024

Numéro de l’entente :

2324-CN-000010

Durée : du 14 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet visant à accueillir deux événements de développement des capacités des entreprises locales : la conférence "Small Business Week" et le "Trailblazer's Symposium".

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S5

99 999,00 $

14 mai 2023

gouvernement

Entente :

Programme de financement de la foresterie du Yukon

Numéro de l’entente :

2324-CN-000008

Durée : du 14 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un programme qui offrira des micro-subventions aux entreprises du secteur forestier du Yukon. Ces micro-subventions sont destinées à améliorer l'efficacité opérationnelle et la productivité des exploitants locaux de bois de chauffage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6