Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

202 070,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fondement biologique de l’apprentissage par renforcement continu par les noyaux gris centraux

Numéro de l’entente :

1008399

Durée : du 1 sept. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

L’objectif de ce projet consiste à utiliser un modèle abstrait de haut niveau de l’apprentissage par renforcement et à l’ancrer dans la biologie détaillée et la dynamique au niveau moléculaire des noyaux gris centraux ou basaux. En d’autres mots, l’équipe du projet montrera la façon dont ces détails moléculaires de bas niveau se combinent avec les structures biologiques (neurones et synapses dans les noyaux basaux) pour produire un comportement manifeste. Les animaux et les humains peuvent sélectionner des actions continues, comme la force utilisée pour tourner un bouton, ou des actions qui se prolongent dans le temps, comme suivre une trajectoire pour atteindre ou saisir un objet. On pense que les noyaux basaux du cerveau des mammifères sont associés à ce type de sélection d’actions, agissant comme un mécanisme de contrôle pour les mettre en branle. Les modèles de noyaux basaux, cependant, reposent généralement sur la théorie de l’apprentissage par renforcement qui traite à la fois les espaces d’action et le temps comme intrinsèquement discrets. Toutefois, des travaux récents (financés par le programme Défi « l’IA au service de la logistique » du CNRC) ont permis de mettre au point une théorie entièrement continue. Cette théorie, bien que compatible avec la biologie des noyaux basaux, est spécifiée à un niveau élevé avec des variables et composants abstraits. Ce projet propose donc de relier cette théorie aux détails biologiques réels des noyaux gris centraux au niveau de la connectivité biologique, des neurotransmetteurs et d’autres molécules. L’accent sera mis sur deux domaines : le réalisme biologique des entrées dans ces noyaux, y compris les représentations de la récompense, et le réalisme biologique des sorties continues des noyaux basaux, qui permet la sélection dans des espaces d’action continus. À partir du modèle obtenu, l’équipe étudiera les effets de la variation des détails moléculaires de bas niveau (tels que les concentrations de GABA, de glutamate, de cholestérol, etc.) sur le comportement de haut niveau, tel que la navigation dans les labyrinthes en T et le labyrinthe aquatique de Morris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de valeur et spécifications techniques pour une ligne de produits de fertigation et de traitement de l’eau en circuit fermé

Numéro de l’entente :

1008432

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Argus se concentre sur une solution globale qui réduit la consommation d’eau et d’engrais, optimise la distribution aux cultures et permet le recyclage de l’eau au niveau de l’installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 7A4

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de répéteur 5G à ondes mm

Numéro de l’entente :

1008547

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Utilisez les composants d’antennes composites de Polytenna pour créer un prototype rentable de répéteur 5G fonctionnant à des fréquences d’ondes millimétriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C7

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — développer une stratégie et une gestion de campagne de marketing de performance en interne

Numéro de l’entente :

1008551

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Nootka mettra en place une équipe formelle de vente et de marketing. Ce projet permettra à l’entreprise d’exploiter des canaux de vente expérimentaux et de développer un message cohérent grâce à la gestion de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1C9

25 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008646

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 5V5

50 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic

Numéro de l’entente :

1008683

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0E2

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un agent de conservation naturel pour les produits cosmétiques

Numéro de l’entente :

1008733

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Développement d’un antimicrobien naturel large spectre d’action répondant aux besoins du marché cosmétique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de production d'une teinture à partir de déchets textiles : Activités de recherche et développement

Numéro de l’entente :

1008820

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise effectuera une étude technico-commerciale pour un procédé de recyclage de matière textile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3J6

32 800,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'enrichissement du logiciel CAD par l'IA

Numéro de l’entente :

1008872

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Feuille de route : valorisation des données et l’IA.
Plan de projet d'intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2B 0S6

199 100,00 $

1 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dégradation microbienne du PLA dans les systèmes de compostages des matières organiques

Numéro de l’entente :

1008878

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2025
Description :

Les installations de compostage industrielles appliquent aux plastiques compostables des méthodes et des pratiques qui sont semblables à celles du compostage de déchets organiques (résidus alimentaires, branches, arbres, etc.). Cependant, les caractéristiques chimiques et physiques des plastiques compostables ordinaires, comme l’acide polylactique (PLA), diffèrent de celles des déchets organiques. De plus, les plastiques compostables sont beaucoup plus résistants aux attaques microbiennes. Les conditions de compostage mises en œuvre pour les déchets organiques ne conviennent pas aux plastiques. Il s’en suit que les plastiques compostables, comme le PLA, ne peuvent pas être compostés dans de courts délais, comme il en va pour les déchets organiques dans des installations de compostage industrielles; ils sont alors écartés et envoyés dans des décharges. Il est urgent de développer un nouveau concept pour les opérations de compostage qui s’appliquent à ces plastiques. En s’appuyant sur sa vaste expertise en matière de biodégradation des plastiques, l’Université du Manitoba collaborera avec le CNRC afin d’élaborer des solutions et des critères pour faire face au défi que pose la biodégradation des déchets d’emballages alimentaires en plastique, et faire en sorte qu’on puisse le traiter de façon appropriée aux fins de biodégradation, au lieu de les enfouir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2