Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — Scientifique en batterie I

Numéro de l’entente :

1008934

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’ingénierie et des sciences. Le membre de l’équipe est responsable de la caractérisation physique, des essais et de l’évaluation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4V1

56 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

De la conception à l’animation Web

Numéro de l’entente :

1008977

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Un projet de développement de logiciels visant à développer une suite d’outils de conception au code permettant aux concepteurs de convertir leurs conceptions en animations Web de manière transparente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1G8

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration avec une entreprise japonaise pour la validation du concept

Numéro de l’entente :

1008992

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Il s’agit d’un projet de collaboration en matière de développement de logiciels et d’essai de produits visant à adapter et à prouver la viabilité de la technologie de surveillance du sommeil de l’entreprise en vue d’une utilisation au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 1M7

5 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Manifestation d’intérêt pour la mission de partenariat sur les protéines alternatives à Londres, au Royaume-Uni, qui aura lieu du 25 au 29 septembre 2023.

Numéro de l’entente :

1009006

Durée : du 1 sept. 2023 au 15 janv. 2024
Description :

Nous sommes en mission pour nous associer et mettre à l’échelle les pionniers de l’industrie qui prospectent le système alimentaire du futur. Cela pourrait inclure, mais n’est pas limité à : — Nouveaux ingrédients — Innovations en matière d’ingrédients — Codéveloppement — Nouvelles technologies de transformation — Nouvelles solutions technologiques — Partenariats pour une valeur partagée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Programmeur logiciel

Numéro de l’entente :

1009061

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Visfuture est une entreprise informatique qui engage une équipe d’ingénieurs logiciels pour développer des produits innovants dans le domaine de l’informatique. Visfuture a recruté une personne titulaire d’un diplôme d’informatique du Seneca College. Visfuture a la capacité, les connaissances et l’intérêt de fournir une formation technique pour faire de ce jeune diplômé un ingénieur logiciel chevronné. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise engage des ressources et des possibilités pour former cette personne et l’intégrer à son équipe d’ingénieurs. Cette dernière travaillera avec l’équipe d’ingénieurs chevronnés de Visfuture qui lui fournira la formation ainsi que l’expérience pratique du développement de produits logiciels afin d’en faire une ressource de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

207 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des ventes grâce à l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1009087

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet proposé vise à développer, mettre en œuvre et affiner un processus de vente reproductible par le biais de l’innovation commerciale afin d’adapter le produit au marché pour NANOSALV Catalytic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0H9

52 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de la recherche sur les utilisateurs

Numéro de l’entente :

1009131

Durée : du 1 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Toast est une communauté technologique alimentée par les femmes et une agence de recrutement qui change la façon dont les femmes travaillent. Notre mission chez Toast est de renverser la dynamique d’embauche en faveur des femmes dans la technologie — en leur donnant une voix plus forte, plus de pouvoir de négociation, des compétences pour se développer, un travail intéressant et l’argent qu’elles méritent. Après avoir lancé des adhésions et placé les premiers candidats, l’entreprise est prête à passer à l’échelle en utilisant leur plateforme développée en interne pour placer les candidats avec un travail significatif. Le spécialiste de la recherche sur les utilisateurs jouera un rôle déterminant dans la croissance de l’entreprise et soutiendra la création et la commercialisation de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C5

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de collecte de données pilotée par l’IA pour accélérer la production de rapports ESG et le suivi des progrès en temps réel.

Numéro de l’entente :

1009141

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Aider les organisations à adopter la carboneutralité, les rapports ESG et la gouvernance carbone en facilitant l’intégration inquisitrice des informations sur la durabilité et le carbone, à partir des sources, avec la régionalité et la gouvernance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

456 977,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un joint de dilatation SMART

Numéro de l’entente :

1009176

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’un compensateur de dilatation SMART pour les colonnes montantes de canalisations

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation des données d’un bâtiment multirésidentiel pour l’optimisation énergétique et les analyses comparatives

Numéro de l’entente :

1009186

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Perfectionner le contrôle des opérations sur site pour les processus clés (chauffage, refroidissement, air frais et eau chaude) et extraire les données opérationnelles vers le nuage pour l’analyse et la génération de points de consigne dynamiques et de repères de haut niveau afin de stimuler les efforts de développement commercial dans des bâtiments similaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y6