Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 250,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – North Shore Micmac District Council Inc. 2023
7452237 P012970001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Richmond Hill 2023
7452435 P013335001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
35 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – REDI Association for Northwest Alberta 2023
7452579 P012889001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
700 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens de la Première Nation Ulkatcho
100 000,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens autochtones de Bkejwanong
78 792,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Production durable de légumes en serre
LFIF-6.0008
Ce projet vise l’achat d’une serre automatisée pour permettre la production de fruits et légumes tout au long de l’année.
92 303,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire et revitalisation culturelle
LFIF-6.0013
Ce projet vise l’achat d’une infrastructure de cuisine, d’une infrastructure de jardin, d’une serre et d’un système d’irrigation pour équiper une cuisine et un jardin communautaires afin d’enseigner aux femmes autochtones des techniques de cuisine et de préparer, servir et entreposer des aliments pour les femmes et les enfants autochtones.
18 490,00 $
12 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’amélioration de l’agriculture de la Première Nation de Pehdzeh Ki
LFIF-6.0016
Ce projet vise l’achat d’un système d’irrigation et l’amélioration des serres et des poulaillers avec des éléments chauffants.
502 374,00 $
12 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Révision 2025 des Normes biologiques canadiennes
AAPN-PAAA-1241
Ce projet vise à réviser les Normes biologiques canadiennes a fin d'intégrer de nouvelles pratiques et substances permises sous régie biologique ainsi que réviser les clauses relatives au bien-être animal.