Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

40 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512256

Numéro de l’entente :

512256

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

This project will inform initiatives that are part of the Innovation and Skills Plan by identifying best practices across OECD countries to develop and support innovation networks.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

20 000,00 $

10 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Praximed Singapour

Numéro de l’entente :

908763

Durée : du 10 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Development of the Asian market by setting up a sales network for the marketing of the new range of PraxiMed products for hospitals pharmacies for intravenous infusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

36 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en 2021 - Développeur de logiciels débutant (Edge Content Delivery Network)

Numéro de l’entente :

975571

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un nouveau diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant que développeur de logiciels débutant travaillant sur le Edge Content Delivery Network (eCDN).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3S7

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

971569

Durée : du 3 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le candidat participera à la préparation et à la quantification de la fréquence des cellules T anti-SRAS-CoV-2 en utilisant le test ELISpot (test immuno-absorbant lié à l'enzyme).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté juive des Basses-Laurentides

Numéro de l’entente :

4047243

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, ainsi que la construction d'un mur intérieur et clôtures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Saint Sauveur, Québec, CA J0R 1R4

57 730,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Ocean Networks Canada Society - Project: Launching the Canadian Ocean Literacy Strategy and Implementation Plan

Numéro de l’entente :

77072-200026

Durée : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E3C3

90 974,00 $

18 mai 2006

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

4 782,00 $

6 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1Y4

4 654,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1Y4