Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
405 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
600070848
600070848
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes.
641 623,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
Usine de transformation du porc d'Olymel de Red Deer - Infrastructure pour les porcs de réforme
ASFIPP-WSDS-015
Ce projet vise à adapter l'installation d'abattage de l'usine de transformation du porc de Red Deer du bénéficiaire afin d'y ajouter une infrastructure pour l'euthanasie des porcs.
285 340,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de la faisabilité de l'élimination à la ferme en préparation à la PPA
ASFIPP-WSDS-016
Ce projet vise à retenir les services d'un expert-conseil en génie pour effectuer des évaluations de faisabilité dans 60 fermes porcines de la province du Manitoba.
15 000,00 $
11 mai 2023
gouvernement
Extension du jardin communautaire de Tulita
LFIF-6.0001
Ce projet vise l’installation d’une serre.
83 235,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourgon frigorifique
LFIF-6.0002
Ce projet vise l’achat d’un fourgon frigorifique.
24 942,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de Global Kitchen for Social Change
LFIF-6.0010
Ce projet vise l’achat d’une infrastructure d’arrosage, d’un congélateur, d’appareils de cuisson et de matériel de conservation pour la préparation et l’entreposage d’aliments provenant de la ferme.
100 000,00 $
11 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Les gardiens de l’eau et des terres des Premières Nations de Blueberry River
325 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité ZIP IDMY4Commitment_GGF
500003660
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
60 479,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-135)
500003682
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
271 236,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empathy Squad
18742296
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.