Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’innovation commerciale pour créer de nouveaux marchés et générer des ventes
1009870
Nouvelles approches commerciales innovantes pour augmenter les ventes et commercialiser les technologies de base.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ — Développeur de logiciels
1009871
Développement logiciel full-stack d’un système de gestion de données basé sur React et Golang, pour bénéficier d’une base de données et d’un affichage visuel.
42 800,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action international pour la co-innovation
1009874
The Growcer Inc. est une entreprise de culture hydroponique modulaire. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation susceptibles d’enrichir notre environnement agricole et nous sommes intéressés par le marché européen.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel débutant
1009875
Le projet soutiendra un ingénieur débutant qui poursuivra le développement d’outils de test automatisés.
167 200,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Delta — Phase 3
1009878
Conception d’une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l’environnement, sur la base d’une technologie de construction navale en instance de brevet par SVBG.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Infrastructure multilocale et à utilisateurs divers
1009902
PocketMD permettra aux prestataires de soins de créer des emplois du temps dans tous les lieux où ils exercent, tandis que les patients prendront rendez-vous en toute transparence avec les médecins, ce qui garantira un accès sécurisé aux données dans le cercle des soins, dans différents lieux.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur informatique PEJ
1009919
Ce projet consiste à mesurer les résultats des données recueillies pour le produit Intellijoint KNEE.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1009922
Ce projet comprend l’embauche d’un nouvel ingénieur biomédical pour aider à cerner les possibilités d’amélioration, à mettre en œuvre et à mesurer les résultats du produit Intellijoint HIP.
202 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
DealFlow : Réseau Mesh pour les opérations sans intermédiaire
1009929
Étendre le réseau DealFlow : Mesh pour numériser le processus de collaboration des courtiers sur de nouvelles émissions par l’intermédiaire de syndicats d’opérations et numériser les placements privés sans intermédiaire pour les organisations qui lèvent des fonds sans passer par un banquier d’affaires.
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Revêtement par poudre sèche pour les systèmes d’administration de médicaments solides
1009956
Développement de nouveaux systèmes d’administration de médicaments à l’aide de technologies de revêtement par poudre sèche.