Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 500 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie - Vision Mondiale 2023

Numéro de l’entente :

7449776 P012520001

Durée : du 11 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de protection des populations touchées par le conflit dans les régions d’Afar, d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) améliorer la prévention et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les personnes ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Afrique occidentale et centrale - CAP 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449785 P012515001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Afrique orientale et australe - CAP 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449791 P012210001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Moyen-Orient et Afrique du Nord - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449796 P012220001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

37 000 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des réponses humanitaires par BCAH (fonds collectifs en fonction des pays) - 2023-2024

Numéro de l’entente :

7450003 P012217001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds communs nationaux des Nations Unies en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie, au Sud-Soudan et au Soudan.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat par le biais d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership dans le domaine humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports connexes; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien de l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que de la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

135 000,00 $

11 mai 2023
Entente :

Police régionale de Peel Projet d'encadrement

Numéro de l’entente :

12651223

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation fournira des soutiens et des services pour aider les victimes et les survivants de la traite des personnes à sortir en toute sécurité du trafic sexuel et du travail. Le programme mettra les victimes en contact avec les agences et les services dont elles ont besoin et fournira un soutien aux victimes concernant leur santé physique et mentale, les soutiens en cas de crise, le logement, l'emploi, les conseils en matière de toxicomanie, l'éducation et la gestion de cas à long terme. L'organisation offrira également une formation et une éducation tenant compte des traumatismes aux policiers et à leurs partenaires communautaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N8M5

1 457 500,00 $

11 mai 2023
Description :

Contribution accordée à la Métis Nation of Ontario dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA

7 087,50 $

11 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06419

Numéro de l’entente :

FR-06419

Durée : du 11 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2X2R9

26 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marine Thinking Inc.-2023-2024-1011161

Numéro de l’entente :

1011161

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4N4

22 500,00 $

11 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ANDREA IYAMAH CLOTHING CORP.-2023-2024-1011170

Numéro de l’entente :

1011170

Durée : du 11 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T2S5